par l'entremise de la société Seasecure dont le siège est situé à [...], une garantie dite « protection and indemnity » auprès du « P and I Club » Steamship Mutual Underwriting, société de droit britannique

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des éléments de la procédure qu'une habitante de la commune de Voiron a dénoncé à la brigade

Selon une enquête de la brigade de répression du proxénétisme, qui a donné lieu à une ouverture d'information, Mme F..., épouse S..., gérait trois salons de massages à Paris et Levallois-Perret, dans lesquels

[U] [N] né le 02 Mars 1981 à [Localité 1] de nationalité britannique LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 2], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE

propriété industrielle en leur intervention volontaire accessoire au soutien des prétentions de la société JC Bamford Excavators Limited ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit britannique

Il s'agit d'une pratique usuelle conforme au droit des Iles Vierges Britanniques et reconnue par le droit luxembourgeois.

réfectoire, fermés à clé, au prétexte que ces locaux étaient compris dans son domicile privé, ils ont rendu compte de leurs premières constatations au procureur de la République; que celui-ci a saisi la brigade

Gelva à la société Tipiak pour laquelle il a exercé, jusqu'en mars 1991, la fonction de directeur commercial chargé des exportations ; que, le 13 janvier 1992, un redressement lui a été notifié par la brigade

par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc

[A] [L], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur, [B] [A] [Z] (les consorts [A]-[L]) ont recherché la responsabilité de la société de droit britannique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des cheminées René Brisach, dont le siège est route du Plan à Sainte-Maxime

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet de la Charente a délivré à la société Eole Res l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Brossac

en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ du directeur de la DISS de Maine-et-Loire, domicilié 20 ter, rue de Brissac

X... et C... ; - en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Paris-Ouest II pour Patrick

Z... qui affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble,

Les corps de chauffe sortant des fours du brasage passaient au-dessus de nos têtes , sachant qu'à la sortie des fours il y avait des lamelles d'amiante.

Madame [T] [V] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marius Andrei BADESCU, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Briac

    En 1990, trois terrains appartenant aux requérants firent l’objet d’une expropriation en faveur d’une société anonyme Brisa - Auto-Estradas de Portugal S.A. (ci-après la Brisa ).