de [R] FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me BAILLOT-HABERMAN Arlette avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me MISSLIN céline

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Babcock Wanson Holding

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Sra Savac.

conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Ficap, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du syndicat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Le Commerce PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Solitel ; Vu la note en délibéré, enregistrée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Urbaine de travaux.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Managers by Alexander Hughes PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait

Y..., A..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Tour de Mars à Paris 15e, de Me Célice, avocat de la Société auxiliaire de construction immobilière SACI et de la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

de 954,55 bolivianos, portant les revenus du couple à 3 762,38 bolivianos, soit l’équivalent de 514,92 euros à la date des décisions attaquées, il ressort des pièces du dossier que ce montant est nettement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière

appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline

par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-21-002639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE Me Céline

HOLDING [V] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Céline QUOIREZ de la SELARL CELINE QUOIREZ, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Audrey DAVIER, avocat au barreau de LYON

16 Mars 2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT, Présidente, agissant en qualité de juge rapporteur, en présence de Thomas DENIMAL, juge et assistés de Céline

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice,