Civ., Vu l'art. 696 C.P.C., Condamner Monsieur [P] [X] à payer à la [Adresse 1] les sommes de 12.000,00 €, 13.562,13 € et 54.463,60 €, outre intérêts au taux légal à dater du 27 décembre 2023.

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-sophie CHAGNAUD

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Muchielli, conseillers référendaires, M.

Chabrand, rapporteur, MM. Y..., Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme A..., M. Delattre, conseillers, M. Lacabarats, conseiller référendaire, M.

Z..., CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE OUEST GS/ EA réparation de dommages Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD et SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Jean-Paul B..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président directeur général de la société Distribution de la Plaine, société anonyme, 2 / de

Taylor Nelson Sofres, 2°/ à la société Entreprise de sondages de Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Ajilink - Labis [R] - De Chanaud

Y ajoutant, condamne la SARL CAMPING VALMARIE à payer aux époux X... de Y... la somme de 1.200 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ARESTE INFORMATIQUE 52 rue de Romagnat BP 163 63173 AUBIERE CEDEX Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, plaidant Maître PORTEJOIE , avocat au barreau de

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Société ALLIANZ BENELUX N.V Anciennement la société de droit néerlandais ALLIANZ NEDERLAND CORPORATE N.V.Prise en sa

C 30900 NIMES Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en application des dispositions de

2011, ENTRE : Monsieur Jean Marc X... ... 87120 BEAUMONT DU LAC Madame Marie Christine Y... épouse X... ... 87120 BEAUMONT DU LAC Demandeurs au référé, Représentés par la SCP CHABAUD

X... de Y..., en sa qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Chagnaud, et contre M.

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Chaland Giovannoni, société d'exercice libéral

coordonnées de l'assurance de Me Y... n'était pas maintenue dans la mesure où il avait occupé pour les intimés ; Motifs de la Décision : Attendu que Marc X... reproche à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET