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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310982_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1be
21 novembre 1989
21 novembre 1989
attaqué que Zef X... a acquis, au nom de la SARL société du spectacle de la place Blanche, dont il est le gérant, une licence de débit de boissons de la 4ème catégorie qu'il a transférée au siège du cabaret
Source officielle6ème chambre
DTA_2411705_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme E F née B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203281_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 juin 2022, 14 avril 2023 et 15 mars 2024, Mme C A, représentée par la SELARL Cabaré-Bourdier, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203099_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le préfet
Source officiellesoc
61372126cd580146773f160a
23 janvier 1990
23 janvier 1990
à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section Agriculture), au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à Cuxac-Cabardes
Source officiellesoc
61372313cd580146774051b8
17 juin 1998
17 juin 1998
le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section activités diverses), au profit de la société Résidence Cuxac II, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11390 Cuxac Cabardes
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2984265-3490009
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Chypre et la Russie (requête n o 25965/04) les autorités cHypriotes et russes n’ont pas protégé une artiste de cabaret russe âgée de 20 ans d’un trafic d’êtres humains A l’unanimité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509303_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielle3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n'accueille pas de public et elle n'était par suite soumise à aucune autorisation ; - elle s'interroge sur les véritables finalités des arrêtés lui interdisant l'accès à ses locaux, alors que le cabaret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400662_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400001_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402018_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Cabaret, représentant Mme A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405391_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de l’État le versement à Me Cabaret d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409922_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleChambre sociale 4-5
6a0fe38ecdc6046d478692c5
21 mai 2026
21 mai 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869141
26 mai 2009
26 mai 2009
EUROPEEN DES MEDIAS DE L'INDUSTRIE MUSICALE (AFEDD-BEMIM) dont le siège social est 105, rue Lafayette à Paris (75010) représentée par son président confédéral en exercice et la CHAMBRE SYNDICALE DES CABARETS
Source officiellecomm
61372368cd58014677409566
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la société Etablissements Descours et Cabaud
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d4693075
13 mai 2022
13 mai 2022
NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d469309d
13 mai 2022
13 mai 2022
NATURHOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Manon CABARÉ de la SELARL CABARE-BOURDIER, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ayant Me Julia BONNAUD-CHABIRAND, avocat au
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