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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

69fad001cdc6046d47bf6888

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

De dire que la déclaration d'appel ne saurait être frappée de caducité ; 5. D'ordonner la poursuite de la procédure d'appel au fond ; 6. Statuer ce qu'est de droit sur les dépens. 12.

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

65bb450b1712fc000885e7db

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6708c04f445a086e2bcee04b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ordonnance du 19 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R 23/00647 APPELANTE : Madame [R] [O] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Simon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300426_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M Simon Bourragué, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35ce83146e04f531ec58

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FINANCO C/ [D] [G] SAS ETOILE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Grégoire LUGAGNE DELPON

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fd0842439575e2f7e195

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nelly NYIA ENGON Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336bacc9763289b725198

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APPELANTE SCI SOUZANNA dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601042_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Ludot, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

2e Chambre

616323173dbed56e5e2c2f74

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Robert SIMON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009954_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme C D a été hospitalisée au centre hospitalier d'Eaubonne- Montmorency - Simone Veil à Eaubonne (95), du 6 août au 19 septembre 2016.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd2fdaf41a8356be5f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle N° RG 25/07365 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LI [D] [K] [O] [C] épouse [K] C/ [W] [M] SCI NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6811b6e144bf0d1935aef958

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Agnès ERMENEUX avocat

Source officielle
TJ

Référés

69a26f89cdc6046d47ff4aca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG 25/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRE Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [C] né le 27 Décembre 1970 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 1] - PORTUGAL représenté par Me Peggy SIMORRE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163014d4c6681071edf67be

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

SARL JMB PRODUCTIONS C/ [A] [C] [Z] [K] [J] épouse [C] [T] [O] [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Jean Michel SIDER SCP MAYNARD SIMONI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1de0cdc6046d4747971c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1df3cdc6046d474798e6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [U] [D] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1df6cdc6046d474798fb

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

: Monsieur [P] [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Simon

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4f6c601f083189914ca

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON SA MIDI MEUBLE représentée en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Source officielle