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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
62ce639c9a20ce9fcf1268c3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07676 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONGJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 MAI 2019 JUGE COMMISSAIRE DE CARCASSONNE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D J, représenté par Me Langlois, demande au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier de Carcassonne, du centre hospitalier Larrey de Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518544_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de toute opération de transit, d’embarquement ou de livraison de la cargaison
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8694c
6 mai 2003
6 mai 2003
Ensuite du procès verbal de difficultés établi par le notaire désigné pour procéder à la liquidation des droits patrimoniaux des parties, le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE a dit Madame A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c2
6 avril 2011
6 avril 2011
ARRÊT DU 06 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04135 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cd7
15 mai 2001
15 mai 2001
prescription annale prévue par l'article 32-1 de la Convention doit renfermer une demande d'indemnisation justifiant une prise de position du transporteur ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une cargaison
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2def3cdc6046d470866ff
2 avril 2025
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [J] [G] représentée par ME [J] [G], [Adresse 1] DEFENDEUR(
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2df13cdc6046d470868de
2 avril 2025
2 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000734 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [W] représentée par ME [U] [W], [Adresse 1] DEFENDEUR(
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f10d9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section commerce), au profit de Madame Y... Francine, Auberge du ...
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f657b
5 novembre 1992
5 novembre 1992
(Landes), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne, (section industrie), au profit de la société Bargues bois, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c64a
28 mars 2001
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carcassonne Textiles, société anonyme, dont le siège est ..., représentée
Source officielleciv2
61372668cd58014677425567
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Roosevelt, 11000 Carcassonne, 5°/ M. Stéphane D..., demeurant ..., 6°/ M. Elie Y..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officiellesoc
6137241bcd580146774125fd
11 juin 2002
11 juin 2002
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carmableu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9335dde0ebe408daa830e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOW POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2306550_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2023 à raison d’un logement situé 57 avenue du président Franklin Roosevelt à Carcassonne
Source officiellecomm
613723dbcd5801467740f0ef
8 janvier 2002
8 janvier 2002
plans, et pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI, Avignon distribution, Carnon distribution, Casa, Castres distribution, Cavaillon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 346 située 12 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 348 située 1 impasse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302907_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
maire de Carcassonne du 19 juillet 2022 visée par le préfet, l’avis de la commune de Carcassonne est défavorable ; * la dispense d’évaluation environnementale apparaît ne concerner que le premier projet
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007818092
9 novembre 1992
9 novembre 1992
tribunal administratif de Marseille en date du 13 avril 1987 en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 1984 du directeur du centre hospitalier de Cavaillon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502448_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la commune de Carcassonne (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin
Source officiellePage 47 sur 254