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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
615e0c3ec25a97f0381f4a6c
15 juillet 2014
15 juillet 2014
entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 24 avril 2013 cassant
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e55264c7ed035b03c83
28 novembre 2013
28 novembre 2013
dans l'affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation Première chambre civile du 6 octobre 2011 cassant
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c89
2 mai 2017
2 mai 2017
Céline COTZA de la SCP CABINET LEGENDRE -SAADAT, avocat au barreau de PARIS DEMANDEURS ayant saisi la cour d'appel de Versailles en, exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2015 cassant
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f5747a01
4 avril 2023
4 avril 2023
Conformément aux principes précités, chacun des griefs sera examiné successivement. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d40
2 avril 2021
2 avril 2021
audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant, Me Maryse CASSAN
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e2f8c0355000835f7b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle expose que le tribunal a accordé 100 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, en s'appuyant sur quatre courriels dont le ton aurait été " particulièrement sec et cassant ", ce
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt rendu par la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de cassation le 27 Janvier 2021 cassant
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65aa286da34ad10008581b1b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [B] a tenu à recevoir chacun des membres de votre service qui ont également fait état d'un climat de travail très dur, évoquant votre humeur très changeante.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adebb40ec8318f31c4b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Ordonnance de départage en référé rendue le 19 juin 2020 après arrêt de la Cour de cassation en date du 23 novembre 2022, cassant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3c0147228318b91495
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[G] [W] ajoute, qu'en tout état de cause, la solidarité entre les débiteurs de l'amende douanière n'autorise pas l'administration des douanes à se dispenser de la notification régulière à chacun d'eux
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
12 novembre 2003
est 11 rue Périnot 33000 BORDEAUX CAUDERAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Cédric JOURNU, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 6 novembre 2001, cassant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 25 avril 2006 cassant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Corlouer pour les communes requérantes et de Me Casano pour le groupement de coopération médico-sociale " L'accueil familial du Haut-Rhin ".
Source officielle16e chambre
60325719c2e6448c79019361
22 février 2018
22 février 2018
dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'arrêts de la Cour de cassation des 28 Juin 2016, 2 Octobre 2012 et 7 Avril 2009 cassant
Source officielle2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
23 avril 2026
[K] [T] est venue s'encastrer dans la calandre du véhicule de M. [P] circulant en sens inverse.
Source officielleChambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un avenant du 26 février 2007, Mme [VZ] a été promue responsable cellule couchage-calandre-bobineuse, coefficient 400 et sa rémunération annuelle a été portée à la somme de 60 000 euros brut à effet
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f361
26 mars 2012
26 mars 2012
GARAGE DU RAIZET, du 3 mai 2007 : · cassant et annulant, mais seulement en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes en dommages-intérêts pour discrimination syndicale, et de celles concernant
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3078460-3420371
1 avril 2010
1 avril 2010
baseball au cours d’une fête organisée pour célébrer la victoire de l’équipe au championnat de Finlande, ils ont été condamnés à verser plus de 80 000 euros de dommages et intérêts à chacun
Source officielleChambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[W] l'a suivi en voiture jusqu'à son parking, lui a sauté dessus, lui a 'asséné plusieurs coups de poing au visage cassant son appareil dentaire', l'a fait chuter au sol, son neveu en profitant pour lui
Source officielleChambre sociale 4-3
69785558cdc6046d47d54bc5
26 janvier 2026
26 janvier 2026
dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation, arrêt du 15 janvier 2025(Pourvoi n°J23-11.600) cassant
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