(anciennement [...]) grevée d'une servitude d'aqueduc et de passage au profit de la société du Canal de Provence, ce qui excluait la possibilité d'y aménager une route ; que, pour retenir néanmoins le

à même le remblai, alors que les règles de l'art imposent de ne les poser que sur un accotement en dur sur des corbeaux et que selon l'expert les canalisations avaient été posées sans précautions spéciales

X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cavelier de la Salle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents

Espérance, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Antoine ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 1er Avril

communication de pièces enregistrés le 30 mai 2023, Mme A C, sollicite du juge des référés l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Mayotte du 25 mai 2023 par lequel elle est affectée à l'EEPU Cavani

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Orne du 27 janvier 2023 lui refusant un titre

, avoué à la Cour Madame [V] [W] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour Monsieur [F] [W] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 12]

A C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article

A C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement de l'article L. 521

C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement de l'article L. 521

s'ils ont encore contesté lors des débats devant la Cour, pendant lesquels ils ont donné des explications multiples, parfois nouvelles, invraisemblables et contradictoires, les quantités de résine de cannabis

plus, société anonyme, ayant pour nom commercial Canal +, 2°/ la société Groupe Canal +, société anonyme, venant aux droits de la société Canal + distribution, ayant toutes deux leur siège [Adresse

[R] a été en relation de travail avec la société d'Edition de Canal plus et avec la société Canal plus distribution, devenue la société Groupe canal plus, en qualité de rédacteur, en vertu de lettres d'engagement

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle VIS DGI concernant les biens situés 832 chemin Jean Cavalier

QUE DE LEURS SUCCESSIONS RESPECTIVES, LEON CAVALIER, DAME A...

l'article 1147 du Code civil ; Attendu que Mlle X..., s'est blessée au cours d'une promenade à cheval organisée en forêt, par le centre équestre d'Epinal ; qu'elle se trouvait dans un groupe de sept cavaliers