la cour d'appel, pour étayer sa position, ne s'est appuyée que sur les dires de ce salarié en omettant totalement les attestations établies par les entreprises professionnelles intervenant sur le chantier

procédure collective de ce dernier et la créance de l'entrepreneur principal résultant des factures que celui-ci avait été contraint de payer aux lieu et place du sous-traitant qui avait abandonné le chantier

qu'en s'abstenant de rechercher, comme il y était pourtant expressément invité par la société, si les frais de repas litigieux ne correspondaient pas à des frais de réception et de réunions de chantiers

l'architecte avait droit au paiement du montant des études de faisabilité telles que prévues au contrat et a refusé de tenir compte de la somme de 350 000 francs versée par la société dans le cadre du chantier

avait fait valoir dans ses conclusions qu'une fraude était à l'origine de la mention d'heures exagérées éffectuées par l'équipe dirigée par le frère du salarié et dont celui-ci faisait partie sur le chantier

société désignée comme débitrice; que la société ISE a été mise en redressement judiciaire avant d'avoir réglé à ses sous-traitants les prix de leurs travaux; que, pour obtenir d'eux l'achèvement du chantier

Nevers, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Nièvre, siégeant au tribunal de grande instance de Nevers, au profit de la commune de Chitry-les-Mines

Y... a réellement occupé les fonctions de conducteur de travaux sur divers chantiers à partir du deuxième trimestre 1985 jusquau début du deuxième trimestre 1988 ; Mais attendu que par une appréciation

X... ainsi qu'une procédure de saisie immoblière ; qu'estimant que la société UCB avait commis une faute en versant à la société Isorex le montant du prêt alors qu'elle n'avait pas terminé le chantier,

Ecospace, alors, selon le moyen, que le contrat de sous-traitance est un contrat d'entreprise par lequel la partie qui sous-traite confie au tiers sous-traitant l'exécution de travaux spécifiques sur un chantier

Invoquant l'existence de désordres dénoncés au cours de l'année de parfait achèvement et le retard pris par le chantier, M. et Mme [R] ont assigné en référé les sociétés Géoxia et Zurich, ainsi que la

revendication au titre des pénalités de retard, sans répondre au moyen présenté par la société MRS carrelage, preuves à l'appui, tiré de ce qu'aucun des retards et non-conformités constatés sur le chantier

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles

Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques X... étant le gérant majoritaire de ladite société créée le 1er juillet 1996 ; que ce chantier

[K] a signé un procès-verbal de livraison et le 20 août, le navire ayant été acheminé sur le chantier naval Izola où il devait être préparé pour sa mise en eau, M. et Mme [K] l'ont fait assurer par la

12 boulevard Roosevelt - 02100 Saint Quentin Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Ingrid CHANTRIER

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui a travaillé en qualité de professeur de chant pour le syndicat intercommunal

PML, qui conçoit et commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des oeuvres musicales, a fabriqué quatre modèles incorporant les morceaux de [R] [V] « La Mer »,« Y a d'la joie », « Je Chante