Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 juin 2017, Vu

Serghides , président ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 10 août 2023,

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe f.f ., Vu la requête susmentionnée introduite le 11 décembre 2020, Vu les déclarations

Serghides,   Alain Chablais , judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 19   October 2022, Having regard to the observations

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 29   mai 2024

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 juin 2017, Vu

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 23 novembre 2018

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 14 mars 2024, Vu

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

Alain Chablais. 3.     Invoquant l’article 8 de la Convention, les requérants se plaignaient du refus de prolongation de l’autorisation de séjour de la requérante. 4.

ZAWIŚLAK against Poland The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19 June 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Serghides , President ,   Erik Wennerström,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9   November

droits de l’homme (première section), siégeant le   6   novembre   2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

[Y] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Magali CHAPLAIN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0120 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Bon en Chablais. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0122 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Loisin.

Par ailleurs, il loue un logement depuis le 25 mars 2024 à Bons-en-Chablais et est contribuable au titre de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2023.

Raymond Y... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Madame Raymond CHAPLAIN, prise en sa qualité d'héritière indivise de son fils Jean-Pierre Y... ...

15ème chambre B), au profit : 1°/ de Madame Monique, Hélène, Marie Z... épouse X..., demeurant à Meaux (Seine-et-Marne), ..., 2°/ de Madame Ginette, Yvonne, Catherine Z..., demeruant à Bons-en-Chablais

H..., dont le siège est à Bons-en-Chablais (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

La communauté de communes du Bas-Chablais a arrêté son projet de PLUi par une délibération du 16 juillet 2019, à laquelle est annexé le plan d'aménagement et de développement durables adopté.