antennes supplémentaires nouvelle génération, ensemble la décision du 2 juin 2021 par laquelle ce dernier a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Leers la somme de

Une note en délibéré a été communiquée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 10 décembre 2025.

de Nouvelle-Calédonie présentées devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie la somme de 4

en Nouvelle-Calédonie du 4 juillet 2022 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 350 000 francs CFP, sur le fondement des dispositions de l'article L

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de M. C....

Ce nouvel avis de mise en recouvrement a été émis le 15 février 2021.

des opérateurs en matière de constitution et de conservation de réserves stratégiques de produits pétroliers ; 3°) de mettre à la charge du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

instance, la somme demandée par la commune nouvelle de Valambray au titre des frais de l'instance.

Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ; - l'arrêté HC/DAIRCL n° 51 du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie une somme de 180 000 francs CFP euros au titre des frais exposés par M.

C... et à la Nouvelle-Calédonie. Copie en sera adressée au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Consulter le texte intégral →

G, représentant le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Considérant ce qui suit : 1.

Contrairement à ce que fait valoir le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, la requête d'appel de M.

La présente décision sera réputée contradictoire.  À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

X... ne justifiait pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 1983 par lequel le Haut commissaire de la République, chef du territoire de Nouvelle Calédonie

A... et au haut-commissaire de la République en la Nouvelle-Calédonie. Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Delesalle, président, M.

Faure, conseiller territorial et président de la commission des finances de l'assemblée territoriale de la Nouvelle-Calédonie et dépendances tendant à : l'annulation de la délibération de l'assemblée territoriale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Dumbéa et la commune du Mont-Dore ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la délibération

Il ressort également de la fiche métier " responsable des constructions " que son titulaire est chargé de l'organisation et le management de la direction, du service ou de l'équipe chargée de la conduite