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1 656 résultats pour « Charly Besnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372370cd58014677409c78

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1/ du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 122/ 126, boulevard Charles

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01676_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 7 octobre 2024 ;

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839225

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

Charles D..., M. D... Fils, M. René J..., M. Albert J..., au G.F.A. ALLIER IV, à M. Jean-Guy O..., à Mme de G..., à M. Bruno de G..., à M. Octave C..., à M. Bernard C..., à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162174

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

communautaire de la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de Lot-et-Garonne devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

653a0719d0451e8318d0ecc1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

BERNARD de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 INTIMÉE **************** Les fonctions du COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT étant exercées par Madame

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036b9ba2cdca65a1bc583f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

APPELANT Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S.A.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036b9ba2cdca65a1bc583f7

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

APPELANT Monsieur [V] [W], né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMES

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf92

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

1988 qui dans une procédure suivie contre X... des chefs d'assassinat et d'arrestation et de séquestration arbitraires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'existait pas de charges

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049e4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Bernard YN..., demeurant ..., 14°/ de M. Roger YN..., demeurant ..., 15°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa0d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Charles de Gaulle, ..., 2 / la société Agence maritime rochelaise, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81b0

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Bernard XZ..., demeurant à Meaulte (Somme), 119,rande Rue, 288/ M. Albert XY..., demeurant Montauban de Picardie à Albert (Somme), ..., 298/ M.

Source officielle
CC

civ2

613722abcd580146773ffe76

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Bernard Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie d'assurances Abeille assurances, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Jean-Claude XW..., Alain XX..., André XX..., Jean XZ..., Christian XA..., Jean-Luc XA..., Maurice XC..., Henri XJ..., Claude XF..., Dominique XG..., Paul XH..., Etienne XI..., Maxime XD..., Gilles XK..., Charles

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df85

Cassation

22 octobre 1970

22 octobre 1970

(CHARLES) ; 2° Y... (CHRISTIANE) ; 3° Z...

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36dc

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

société mutualiste d'entreprise Rhône-Poulenc, usine de Pont-de-Claix (Isère), 3°/ de la mutuelle des travailleurs de la région de Bourgoin (MTRB), dont le siège est à Bourgoin Jallieu (Isère), place Charlie

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be637e13ef607c90ab64e1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

RG 20/03638 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTWX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION Me Bernard

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb763e01478f548a5ad4a1

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

représenté et assisté par Me Valéry Gollain, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Charles Abeel, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SCI des bassins du pont d'Ardres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93359

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Charles A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336c

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336d

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

Charles Z...

Source officielle