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955 résultats pour « Christophe Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00798

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

Christophe Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Renaud Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Bertrand A..., domicilié [...] , 4°/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d0737d

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

au barreau de RENNES et par Me Samuel BONTE, plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

discuté que ce billet à ordre à échéance au 8 avril 2002 a été remplacé par le billet à ordre à échéance du 30 juin 2002 dont le paiement est réclamé que les consorts Y... ont signé et sur lequel Jean-Christophe

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223663

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Bertrand E, demeurant ..., M. François F, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X

6253cd18bd3db21cbdd923ef

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

représenté par Maître Lydie BAGONNEAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Jean Jacques BERTRAND, avocat plaidant au barreau de PARIS, CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

INTIMES : Monsieur Pascal X... ... 49000 ANGERS présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE pris en la personne de Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Monsieur Frédéric X... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE pris en la personne de Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

: Madame Patricia X... ... 49280 LA TESSOUALLE présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE, pris en la personne de Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f982

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

INTIMES : Monsieur Richard X... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE pris en la personne de Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f996

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49800 TRELAZE LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE pris en la personne de Monsieur Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6364bb84e405357f749ea9b2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeca58162057dac68a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de BREST ' SMA SA [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] ' SMABTP S.A. en sa qualité d'assureur de la SARL [C] [R] [Adresse 9] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52747

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

société immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 810.541.110, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a15

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège en cette qualité [Adresse 6] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4ca3d3976f57d00d3232

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'étude) Monsieur [U] [B], notaire [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de Paris, toque : P0025 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Jérémie VESSIER substituant Me Bertrand

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SAS Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON notaires associés

SIREN 799074463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

31/12/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAS Jean-Christophe BERTRAND et Mireille GRANDON notaires associés

SIREN 799074463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'adresse du siège

31/12/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND ET MIREILLE GRANDON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 799074463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur la dénomination et l'administration

02/09/2020

Voir →