(Hauts-de-Seine), 4 / Mme Marie-Claire Y..., née Michel, demeurant ... (Manche), 5 / Mlle Catherine Z..., demeurant HLM Le Cèdre à Granville (Manche), 6 / M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.

jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société Salanque construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 66530 Claira

Michel X..., demeurant La Clairière de Ségonnes, Saint-Aubin de Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par a cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit

Lequesne, demeurant à Janville (Calvados) Troarn, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1989 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de la société anonyme Carrefour, centre commercial Saint-Clair

Saint-Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Perimedical, dont le siège est ..., défenderesse

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Clair, société anonyme, dont le siège social est ... (16ème),

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme E... et de M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société QBE Insurance Limited, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Technique d'application

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

R..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Commerce ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Fonderie Industrielle et Mécanique Appliquée (FIMA) et de la société à responsabilité limitée FIMA Mecal, de la SCP Waquet,

dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me VUITTON et la société civile professionnelle WAQUET

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Huangui

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SNC Madinina, de

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Albatros

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Dg Holidays, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat