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3 439 résultats pour « Claude CHAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f8a891a5ae27812390dde1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

attaquée : n° 24/1087 rendue par le Juge de l'exécution de SENS le 14 Janvier 2025 Appelants : Madame [O] [D] Monsieur [C] [R] Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM

Source officielle

Page 47 sur 172

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CC

civ1

60794b589ba5988459c42be4

Cassation

21 juin 1983

21 juin 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS DEROUINEAU ONT LIVRE ET INSTALLE DANS LES CHAIS DE LA SOCIETE LATEYRON PLUSIEURS CUVES A VIN QUI PRESENTAIENT DES FUITES ET AUTRES MALFACONS AYANT

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7f4

Cassation

14 janvier 1971

14 janvier 1971

ETANT PRESCRITE DANS LE SOUCI DE SUPPRIMER LES INCONVENIENTS AYANT PU RESULTER DE LA COUPE DES ROSEAUX ET DE LEUR ENLEVEMENT, ET DE PERMETTRE AINSI AU PROPRIETAIRE L'EXERCICE DE SES DROITS, TELS QUE LA CHASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646d

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

a débouté Madame X... de ses demandes de nullité du commandement, de délais de paiement et de suspension des effets de la clause de résiliation de plein droit du bail, a réduit la clause pénale à 5 %

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf83

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

a débouté Madame X... de ses demandes de nullité du commandement, de délais de paiement et de suspension des effets de la clause de résiliation de plein droit du bail, a réduit la clause pénale à 5 %

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e28

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

C/ Marie-Claude A..., Pierre B..., SAS NEXITY LAMY autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée Me LABROUSSE et GOUT, avocats Le vingt neuf Janvier

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf9a

Cassation

3 juillet 1989

3 juillet 1989

pleine rue une agression de coups de poings sur X... par Jean-Claude Y... ; que le 1er novembre 1986, celui-ci et Christian Y... passaient en voiture lorsque fut identifié le véhicule de X... ; que Jean-Claude

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

intérêts moratoires et capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et les sociétés Atelier d'architecture Chaix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893df

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Elle souligne que les propositions n'ont pas été acceptées et que la clause de l'article 10.2 du contrat doit être réputée non écrite comme potestative.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300981

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

à verser à la MAAF une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'expert judiciaire, qui avait estimé que le carrelage avait été scellé sur une chape

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CA

Chambre 2 A

6352368c8c924eadffcc470b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans son jugement du 6 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Mulhouse a décidé : - d'écarter la clause de non-garantie contenue dans l'acte de vente, en raison de la mauvaise foi des époux [R], -

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce12cdc6046d478976be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre portant offre d'acquisition en date du 5 septembre 2022, la société Résidis a fait part de son intention d'acquérir les résidences « Beaumarchais » et « Chat perché ».

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002508894

Admin. suprême

29 avril 1999

29 avril 1999

Par la suite, une loi du 3 mai 1844, dont une grande partie est encore en vigueur, organisa le droit de chasse en instaurant le permis de chasse et en réglementant les périodes de chasse.

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b12

Appel

12 mars 1999

12 mars 1999

et ses dépendances sis à LEVALLOIS, 67, rue CHAPTA"LE RINCE COCHON" Le 26 avril 1996, Monsieur et Madame X... ont fait notifier à la Société "LE RINCE COCHON" un commandement de payer, visant la clause

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CC

cr

6137262fcd5801467742397e

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

de l'année 1997 au... à la Celle Saint-Cloud ; qu'Elisabeth Y... a reçu par acte du 18 juillet 1997, de Christian X..., la donation de la nue-propriété d'un bien immobilier sis... à la Celle-Saint-Cloud

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TJ

18° chambre 1ère section

6627fd1842439575e2f7e27d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

* MOTIFS DU JUGEMENT Sur l’acquisition de la clause résolutoire Selon l'article L. 145-41 du code de commerce, un contrat de bail commercial peut contenir une clause prévoyant la résiliation de plein

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Il réclame 38. 717 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif et une somme identique au titre de la contrepartie financière de la clause de non concurrence, outre diverses sommes complémentaires

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100189

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300276

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

contractuelle précitée, exorbitante du droit commun, augmentant les obligations de la preneuse devait être interprétée strictement en sorte que, ladite clause ne citant les travaux ni de ravalement de

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c9

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoué à la cour assistée de Maître Olivier BRANE, avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations, toque : D 536,

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