cause, alors, selon le moyen, d'une part, que les établissements publics à caractère scientifique et technologique, qui constituent une catégorie d'établissements publics "sui generis", ne peuvent être classés

classification applicable aux salariés de la métallurgie; Attendu que la société Jacques Dubois fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que les fonctions exercées par Mme X... lui permettaient un classement

Tendre Juliette; qu'ainsi, le fait qu'elle se rapportent à des thèmes "d'intérêt familial ou féminin" développés dans le magazine ou s'inspirent de "sujets saisonniers" tels que Noël ou la rentrée des classes

, alors que l'expert n'a pas affirmé que l'incapacité permanente partielle postérieure à la période de rééducation qui a suivi l'opération était imputable aux suites de cette opération, ni que le classement

X... une somme au titre de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes clairs et précis de l'article 10 du contrat de travail qu'en contrepartie de la clause de non-concurrence

alors, selon le moyen, que les faits de la cause ont été constatés de façon imprécise par la cour d'appel, que la motivation de celle-ci était nécessairement hypothétique en l'état d'une décision de classement

le titre exécutoire ; Mais attendu que le moyen ne serait pas susceptible d'être admis ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dénaturé les termes clairs

le titre exécutoire ; Mais attendu que le moyen ne serait pas susceptible d'être admis ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dénaturé les termes clairs

courriers adressés au président de la commission de recours amiable le 10 août 2010 et le 22 octobre 2014 ne comportaient pas de demande de rachat de trimestres, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

NORD , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JANVIER 1977 ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET EN DATE DU 18 JUIN 1976, PORTANT CLASSEMENT

X... serait de mauvaise foi, le tribunal a retenu qu'il aurait préféré, plutôt que rembourser ses créanciers, placer l'argent issu de la vente de l'appartement des Clayes sous-bois sur des produits financiers

A la suite du recours gracieux formé par la société contre cette décision, la caisse a notifié le 21 novembre 2016 à la société sa décision de maintenir le classement. 2.

16, 35, 36, 41 et 42, renouvelée le 5 juillet 2000, et "La Centrale", déposée le 5 juillet 1999, enregistrée sous le n° 99801180 pour désigner des produits des mêmes classes ainsi que ceux de la classe

de terres classées B-C, qui ont été réceptionnées sur le CET de classe 2, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral ; - que les refus de crible et terres partiellement dépolluées

Vu l'article 1er - I de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié, relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le classement

au niveau 5 A ; que contestant le bien-fondé de ce classement, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la CAF

23 mai 1997), que la société Technisynthèse, titulaire des marques TBS déposées, l'une le 28 octobre 1988, en renouvellement d'un précédent dépôt sous le n° 1 496 409 pour désigner des produits en classes

seconde classe.