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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372368cd5801467740952c
1 février 2000
1 février 2000
France Trieste et Venise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1ère Section), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
6137232dcd58014677406721
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22496_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
en réparation des préjudices causés à sa propriété par le dysfonctionnement de l'ouvrage public constitué par le réseau de collecte des eaux pluviales en ciment géré par cette commune.
Source officiellesoc
613720f3cd580146773efbb0
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société TAVERNE BAVAROISE, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f1939
29 novembre 1989
29 novembre 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise X..., demeurant à Cazaunous (Haute-Garonne), Aspet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
61372331cd580146774069f7
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Mohamed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
613723d7cd5801467740edca
29 janvier 2002
29 janvier 2002
X..., tendant à la rectification de l'arrêt n° 1798 rendu le 27 novembre 2001 sur le pourvoi n° B 00-05.061 par lui formé, en cassation de l'arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff606
6 mars 1996
6 mars 1996
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleciv1
613722b9cd58014677400a33
11 juin 1996
11 juin 1996
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le recteur de l’académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb97f
2 octobre 1990
2 octobre 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant à Cagnac les Mines (Tarn), gendarmerie, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed220
15 octobre 1987
15 octobre 1987
23 août 1984 par la Cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit des Etablissements SKINWEAR, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372333cd58014677406bc7
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 / de Mme Raymonde Y..., divorcée A..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Laurence
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a485
27 juin 2000
27 juin 2000
Henri X..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 /
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404174_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Touboul renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Touboul la somme de 1 000 euros en application
Source officielle3ème chambre
6974710fcdc6046d47864962
31 juillet 2025
31 juillet 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q66C - 3ème chambre Affaire : [X] [P] Représenté
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49c4
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Laurent X..., demeurant à Cazères (Haute-Garonne), lieudit dit "Jean Y...", Montberaud, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de
Source officielleciv1
61372297cd580146773fedef
29 mai 1996
29 mai 1996
Jacques X..., demeurant "L'Oasis", .... 6, 31120 Pinsaguel, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a implicitement rejeté sa demande en date du 30 juin 2021 tendant à l'octroi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a implicitement rejeté sa demande en date du 30 juin 2021 tendant à l'octroi
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