plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère, Madame Sophie GINDENSPERGER

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS, dont le siège est 5 rue des Colonnes à Paris

01031 APPELANTE SAS GLOBAL EVENT MANAGEMENT Siège social : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Marion ROBERT

de 6. 755 €, suivant les distinctions par postes de préjudice précisées aux motifs de la décision, - Dit n'y avoir lieu à ordonner une nouvelle expertise médicale du chef de Mlle Claire Y..., - Rouvert

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Krasniqi substituant Me Eglie-Richeters, avocat du Syndicat Mixte « Azur ».

Me Stéphane LEMPEREUR, avocat au barreau de BORDEAUX [Y] [I] [F] [L] épouse [N] née le 31 Mai 1959 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sylvie ROBERT

In the police station the applicant wrote a “voluntary confession” acknowledging his participation in the robbery. 7 .     According to the applicant, he had nothing to do with the robbery.

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert

SMITH 22/02/1984 Whatton British   A5875AA HMP Whatton     General election 6 May 2010   Detained at relevant time at HMP Isle of Wight   33599/10 10/06/2010   George Robert

[Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [T] [Adresse 11] [Localité 4]

APPELANTES : Madame Clémence X... ... 57100 MANOM représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat postulant, au barreau de la MARTINIQUE, Me Renaud MONTINI, avocat plaidant de la SCP Cabinet

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

L'examen des bulletins de salaire produits démontre que certains portent les mentions 'autres charges' 'ACUCH' avec précision d'une somme dans la colonne employeur, montant.

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 avril 2014 en une chambre composée de   : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert

10 janvier 2019 APPELANTE : SAS EDF ENR SOLAIRE [Adresse 5] Représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean CAPPELIÉ substituant Me Jacques-Antoine ROBERT