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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137226bcd580146773fcc9c
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9d
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
6137226fcd580146773fcff3
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd29a
8 mars 1995
8 mars 1995
jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd2aa
23 mars 1995
23 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd375
23 mars 1995
23 mars 1995
domiciliée ... au Luxembourg, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd42d
16 mars 1995
16 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
613722dbcd580146774025bd
29 avril 1997
29 avril 1997
Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.
Source officielleciv2
613722dccd580146774026f5
5 mars 1997
5 mars 1997
Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613722b8cd58014677400997
19 juin 1996
19 juin 1996
Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Pierre, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc361
16 mars 1995
16 mars 1995
, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc362
16 mars 1995
16 mars 1995
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleSurendettement
69e9274dcdc6046d472dccb8
13 avril 2026
13 avril 2026
M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935
12 septembre 2018
12 septembre 2018
par le tribunal qui l'avait déclaré coupable de délits en lien avec les stupéfiants, notamment à raison de l'importation dans des valises de plusieurs dizaines de kilos de cocaïne en provenance de Colombie
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500424_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme B C, née en 1995 et de nationalité colombienne, est entrée régulièrement en France en juin 2024, munie d'un passeport dont la seule présentation l'autorisait à séjourner dans l'espace Schengen pendant
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f0
30 avril 2024
30 avril 2024
IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET
Source officielleAvis
CADA:20160656
17 mars 2016
17 mars 2016
2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de l'avis domanial en date du 3 juin 2015 relatif à leur domicile sis 30 rue Champy à Colombes
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67f412dd4e0040aa3735bd97
7 avril 2025
7 avril 2025
ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [V] (mineur) né le 27 Avril 2008 à [Localité 6] de nationalité Colombienne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510504_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
litige qui refuse le renouvellement de son titre de séjour ; la décision porte atteinte à son droit au travail et à sa liberté de circulation alors qu’il est père de deux enfants mineurs qui vivent en Colombie
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514670_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., ressortissant colombien né le 29 mars 1980 à Cali (Colombie), demande l’annulation de l’arrêté en date du 1er décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé son assignation à résidence
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