du travail, R. 625-2 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable

-Y...par le même responsable, Bernard Y...; que si les faits reprochés à Claude X...ne concernent que des versements adressés à la SARL Z...

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

(Essonne), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société "Les Constructeurs Bernard", 7 / de la société Techniques Topo, dont le siège est ... (10ème), prise en la personne

X... du chef d'usage de fausses attestations ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 423 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Y... à payer au Crédit Mutuel de Maine-Anjou diverses sommes d'argent; qu'un arrêt du 2 novembre 1994, a déclaré irrecevable comme tardif son appel du jugement du 8 avril 1992, et a rejeté l'exception

par : 1 / la société Buromaster, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Financière Générale d'Investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Michel Bernard

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alexandre B... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à diverses peines

Bernard X..., Mme Céline X... et Mlle Véronique X..., retenant l'article du journal en entier, et relevant que M.

suivie contre Alain X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 454-1 du Code

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

Didier du chef de séquestration, a dit n'y avoir lieu à suivre de ce chef ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° et 7° du Code de procédure pénale ;

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8, 314-1, 314-7, 314-10, 314-11 du Code

d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 408 du Code