Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2022), le 25 juin 2014, par contrat conclu hors établissement, Mme [B] (l'emprunteuse) a commandé auprès de Ia société Habitat et Solutions Durables (le vendeur)

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2024), le 11 juin 2012, M. et Mme [R] (les emprunteurs) ont, dans le cadre d'un démarchage à domicile, commandé auprès de la société Vivenci énergies (le vendeur

qu'en retenant, d'un côté pour calculer les dommages-intérêts au titre de la prétendue contrefaçon, une marge unitaire de 576,81 euros pour le modèle V 4070 et, de l'autre, qu'il résultait du bon de commande

(Riom, 31 mars 1993 n 339) de les débouter de la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18 février 1993 qui, statuant en référé sur un commandement

avait expressément écarté l'application du statut du voyageur représentant placier; que, par suite, le salarié ne pouvait, pour revendiquer le statut de VRP se prévaloir du fait qu'il passait des commandes

du prix correspondant à ces prestations ; qu'en condamnant la société 3D Systems France à restituer la somme de 610 000 euros après avoir constaté que ce prix de 610 000 euros, prévu par le bon de commande

Le 9 décembre 2014, la société Maumon s'est déplacée, a conseillé de remplacer l'aquastat et a passé commande d'un nouveau thermostat.

[M] (l'acquéreur) a commandé auprès de la société Futura international (le vendeur) la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'une unité centrale de gestion de l'énergie, dont le

[F] aurait simplement dû conduire la Cie CORSAIR à le faire bénéficier à nouveau d'une formation complémentaire.

Après avoir relevé que les prestations commandées à titre onéreux faisant l'objet du bon de commande pré-établi par la société Atlas Forme n'avaient pas été exécutées, l'arrêt retient qu'aucune faute n'est

délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 2016), que la société Entreprise travaux plâtrerie (la société ETP) a commandé

Denis Y..., employé au service des achats d'EDF, et Marco X..., le premier acceptant des dons du second pour accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction, en l'occurrence passer des commandes

SCI) 2 Place des Victoires a donné à bail des locaux à la société France Andrevie déclarée ensuite en liquidation des biens, avec Mme Didier comme liquidateur; que la SCI, après avoir adressé des commandements

Estimant ne pas avoir été remplie de ses droits suite aux décisions du 21 février 2013 et du 30 avril 2015, Madame G... a fait délivrer, le 7 février 2019, un commandement aux fins de saisie-vente pour

desquels la caisse de Crédit mutuel de Genlis a exercé des poursuites de saisie immobilière, font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 25 février 1997) de rejeter leur incident tendant à l'annulation du commandement

aux fins de saisie ; Mais attendu qu'ayant relevé que si le pouvoir aux fins de saisie joint au commandement n'était pas signé il était revêtu du sceau de la trésorerie principale de Sceaux et du cachet

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 juillet 2000) de déclarer irrecevable l'appel formé contre un jugement rendu sur tierce opposition qui avait dit valables deux commandements

soit le n° 11 961 du 11 juillet 1989 pour le grillage et le n° 11 979 du 15 juillet 1989 pour la peinture précisant au contraire que ces commandes étaient passées pour les écoles de la commune ; que les