préliminaire, 54 à 62, 66, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité du procès-verbal de perquisition figurant au dossier en cote

dossier en sa possession, le tribunal, remarquant par ailleurs une cotation particulière, voire l'absence de cotation, a constaté la présence d'une commission rogatoire datée du 19 janvier 2001, non cotée

L'ARRET ATTAQUE QU'UN CONTRAT DE TRAVAIL FUT CONSENTI PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL CONTINENTAL A UN DE SES ADMINISTRATEURS TRIPPIER DE LOZE; QUE CELUI-CI EN ADRESSA UN EXEMPLAIRE A COTTET

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 janvier 1987) que la société Cogel a acquis dans l'immeuble en copropriété dénommé Villaret-Vanoise, édifié sur les lots n°s 5 et

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1988, présentée pour la société des EDITIONS COMTEL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION DE 2 % : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIFFUSION MOBILIERE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A SON ANCIEN EMPLOYE COTTET

U... ne pouvait en faire de même (de nombreuses pièces non cotées n'étaient pas au dossier d'instruction)" ; qu'en tenant compte néanmoins de ces éléments aux motifs qu'ils auraient été régulièrement obtenus

le 23 décembre 1980, date à laquelle l'incrimination de viol a été modifiée ; "alors que, dans une articulation essentielle de son mémoire, la partie civile avait fait valoir qu'il résultait de la cote

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

aller ce soir trouver le propriétaire de la voiture afin de faire un constat amiable ", " je m'engage dès maintenant à remplir un constat amiable avec la partie adverse " (procès-verbal d'audition, cote

prescription que seuls peuvent être poursuivis les faits commis postérieurement à 1989 ; que contrairement aux termes du mémoire, Nathalie X... a, dès sa première déposition auprès des services de police (cote

réalisées, fait nécessairement partie intégrante de la procédure de comparution immédiate comme de l'information sur laquelle ce complément d'enquête a débouché, dont il constitue d'ailleurs, la première cote

alors que, d'autre part, la demanderesse avait fait valoir que Richard Z..., selon l'instruction, avait effectué des dépôts en espèces à sa banque pour plus de 14 500 francs notamment en janvier 1990 (cote

de vendre à un client 30 mètres de tissu qui seraient facturés pour seulement trois mètres dans la comptabilité de la société ; que Bourgoin entendu en qualité de témoin avait confirmé ces faits (cote

de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le procès-verbal d'audition de la partie civile du 6 mai 1998 - cote

la Vendée tendant, à la demande du médecin traitant, au dépistage des grossesses à risques et à l'orientation des parturientes par un médecin spécialisé en obstétrique, correspond à la consultation cotée

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des écoutes téléphoniques ordonnées par commission rogatoire du juge d'instruction en date du 21 février 1990 (pièce cotée

l'instruction mais, qu'actuellement, ces pièces ne sont pas produites devant la Cour ni celles que les ex-prévenus Michel et Jean-Pierre X... invoquent en défense et dont ils donnent la référence des cotes