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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

6618cf137935f50008be43c1

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 27 mai 2021, par lettres recommandées distribuées le 29 mai 2021, la SA Créatis a mis en demeure M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575c1

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Creatis doit donc être déboutée sur ce point.

Source officielle

3ème Chambre

65b363c01d7564000872df82

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ses demandes, - en toute hypothèse débouter la SA Creatis de ses prétentions au titre de la clause pénale et dire que la somme retenue portera intérêt au taux légal - condamner la SA Creatis à lui

Source officielle

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdd9d02ef4af3895b4860

7 avril 2025

7 avril 2025

CREATIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Amina GARNAULT, avocat postulant du barreau de ST DENIS DE LA REUNION et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOET, avocat au

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6263992c81d302277d8e8c28

22 avril 2022

22 avril 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

634507c53d3abfadff7c79a7

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63cb92f49c02507c9078ddfb

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

63660b4cbb0cef7f742792fc

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e3551627057d32e062

13 mai 2022

13 mai 2022

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce43cc8a20398809e16b

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M. Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b8d93c45759d9c614ce

1 mars 2019

1 mars 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948d3

6 mars 2020

6 mars 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

ébouté M. Q... et Mme L... de leurs demandesc/M. et Mme V

6253cdd0bd3db21cbdd94934

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94945

19 juin 2020

19 juin 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1d

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Claude Creton, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b74

13 novembre 2020

13 novembre 2020

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG 18/09414 APPELANT Monsieur R... I... [...] [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd8

21 mai 2021

21 mai 2021

Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cda

21 mai 2021

21 mai 2021

Claude Creton, président chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0a

4 juin 2021

4 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0e

4 juin 2021

4 juin 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

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