30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

X... était fondé à demander sa réintégration dans ses fonctions de maître-assistant délégué pendant toute la période pour laquelle il avait été élu président de la section de droit de l'unité d'enseignement

tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à l'annnulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 22 juillet 1983 la réaffectant dans un emploi de professeur d'enseignement

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Sonedis et Tomblaine distribution, qui exploitaient chacune un centre de distribution sous l'enseigne

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1997) et les productions que les consorts Z..., qui détenaient la quasi-totalité des actions de la société Faldis laquelle exploitait un hypermarché sous l'enseigne

fondement de la concurrence déloyale en faisant valoir que ces sociétés se prévalaient fautivement dans des annonces publicitaires du caractère exclusif de leur activité de formation de moniteurs d'enseignement

Parallèlement, s'est immatriculée au registre du commerce et des sociétés la société L'Immobilière du quai, ayant pour enseigne Nicolas [V] & Associés. Enfin, MM.

[A] [L], à savoir l'ouverture successive de deux établissements sous l'enseigne ?

[K] [E] exerçant sous l'enseigne Garage Marou Auto à payer à M.

filière universitaire, dite seconde voie du concours, pris au nom du ministre de la défense qui était seul compétent, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, a également été signé par la directrice de l'enseignement

envisagé des mesures de formation ou d'adaptation au profit du salarié afin d'assurer son reclassement interne, que si la lettre de licenciement mentionne la suppression du poste de professeur d'enseignement

lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a affecté au lycée Fabre de Carpentras et contre la circulaire du 2 février 1982 par laquelle le recteur de ladite académie imposait aux adjoints d'enseignement

promulgation de la loi susvisée du 13 septembre 1984, il devait lui être fait application des dispositions transitoires de l'article 5 de cette loi selon lesquelles la limite d'âge des professeurs de l'enseignement

Jean X..., maître de conférences à l'Université de Nice, Unité d'Enseignement et de Recherche de Lettres et Sciences Humaines, Boulevard Edouard Herriot à Nice (06200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

X..., a conclu un contrat le 16 septembre 1996 avec la société Formaholt laquelle exploite sous l'enseigne "Jack Holt" un réseau de franchise de salons de coiffure ; que M.