apos;ouvrier agricole le 8 mars 1993 ; qu'ayant bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 28 juin 2011, elle a été déclarée, le 14 novembre 2011, inapte à son poste avec la mention "danger

services ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie du 20 novembre 2010 au 1er novembre 2011 ; que déclarée le 22 novembre 2011 inapte à son poste en un seul examen avec mention d'un danger

compter du 14 octobre 1985 par la SELARL [P] en qualité d'assistante de greffe, en arrêt maladie depuis le 4 mai 2011, a été déclarée inapte à tout poste, à la suite d'une seule visite vu le danger

à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait et qu'un écriteau attirait son attention sur le danger

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

, après avoir requalifié la convention liant la société Palace Dancer et M.

Epuipep-pep 25 exploitant un centre équestre dont l'activité a été reprise, le 1er janvier 2009, par l'association Artmo (l'association) ; qu'ayant été déclarée inapte à son poste avec mention d'un danger

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1171 F-D

Enfin la SCI Danlos a refusé de payer à la SARL agencement Gervais le solde de ses travaux soit la somme de 40.000 H.T.

société Arcande, qui exploite un supermarché à l'enseigne Intermarché, et exerçant en dernier lieu les fonctions de manager de rayon, a été déclaré inapte à son poste le 6 avril 2012 avec mention d'un danger

Estamfor en qualité de responsable de production ; qu'après plusieurs arrêts maladie, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 12 mars 2012 en un seul examen avec mention d'un danger

chambre de l'instruction était saisie à l'encontre d'Alim, Vedat et Abdulkadir X... des chefs d'accusation, d'assassinat et tentative d'assassinat transformés en délit de non assistance à personne en danger

inexcusable a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu qu'est inexcusable au sens du même texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2001), que l'association Le Faubourg de la danse

Placée en arrêt de travail à compter du 18 février 2016, la salariée a été déclarée inapte en un seul examen pour cause de danger immédiat à l'issue de la visite de reprise le 9 mai 2016 et a été licenciée

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, mise en danger d'autrui et tentative

non-lieu ; " aux motifs que les parties civiles soutiennent que le juge d'instruction n'a pas vidé sa saisine dans son ordonnance de non-lieu, faute d'avoir instruit sur l'infraction de mise en danger

A... qui, en tant que professionnel, aurait dû avoir une conscience plus aiguë du danger, n'avait pris aucune précaution, pas même celle de l'homme normalement diligent, pour évoluer sur un plancher dont