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3 808 résultats pour « Dechriste ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

680c68b0230da8dfaf90c0aa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DE LA HAUDIERE Représentée par Monsieur [K] [E], ès qualités de liquidateur amiable puis de mandataire ad'hoc, désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire d'Orléans le 1er

Source officielle

Page 47 sur 191

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd94e0d2bd776366faf008d

Appel

28 février 2020

28 février 2020

M.DEFIX/K.SOUIFA Décision déférée du 07 Juillet 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( F15/00190) Section COMMERCE SCP VITANI [W] représentée par Me [W] ès

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] & ROUSSELET prise en la personne de Maître [E] [L], ès qualités d’administrateur judiciaire [Adresse 3] [Localité 5] défaillante S.C.P.

Source officielle
TJ

Référés

69cecad4cdc6046d47e73c91

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

d'assureur de responsabilité civile de la société Bgc France en liquidation ainsi que la selarl [Y] [U], représentée par Me [Y] [U], ès-qualités de liquidateur de la société Bgc France, aux fins de voir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603317d850706d89935032ff

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Baptiste BENVENUTI de la SELARL WIZE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1421 INTIMÉS Monsieur [K] [C], ès

Source officielle
CA

2e Chambre

6162e0801120e9a89a34a6c9

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

et a désignation d'un expert qui ne peut intervenir qu'avant tout procès, n'est pas possible, que l'éventuelle action « ut singuli » que monsieur [N] [Z] voudrait engager contre monsieur [E] [L] ès-qualités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300929

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

le deuxième de ces actes, intitulé « House purchase contract » contient un devis accepté ayant « pour objet la construction d'une Habitation Légère de Loisirs (HLL) » sur le lot désigné dans l'acte décrit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035da293c883340ba1ed448

Appel

12 février 2016

12 février 2016

de la cour qui, seule, a pouvoir de statuer en application des articles 461 et suivants du code de procédure civile, les sociétés CF Gomma Barre Thomas, Maître [E] [W] et Maître [S] [D], toutes deux ès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603349063257a2b92d92b870

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

- dans ces conditions, - autoriser Me [W] ès qualités de liquidateur de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL C LES VAGUES de l'intégralité de ses demandes ; 3) CONDAMNER la SELARL EKIP' ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL C LES VAGUES aux entiers

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 31 mars 2023, Me [D] ès qualités a été assigné en intervention forcée par acte établi à la requête de M. [E] [Z].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d57

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Yann LE GUILLOU de la SCP LORY-LE GUILLOU, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES Madame Martine Z... ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Y..., ès qualités, M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] et Mme [I] par ordonnance du 25 septembre 2014, à Me [M], ès qualités de liquidateur de la société Gillet par ordonnance du 16 octobre 2014, à la société Eurovia Bretagne, à la SCP Isabelle Goïc ès

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300824

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

B..., ès qualités de nouveau liquidateur de la société Moulin Galland, au titre des frais de désamiantage et de dépollution, l'arrêt retient que le liquidateur, ès qualités, a respecté les termes du protocole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00863

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

X..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, justifie dans son principe la demande de réparation faite à ce titre ; Qu'en statuant ainsi, alors que la garantie à première demande avait été souscrite

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

642fb633cece1704f57475eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette adresse, les circonstances décrites ci-dessous m'ont démontré que le destinataire n'y avait plus aucun domicile et j'ai alors procédé aux recherches décrites ci-dessous.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca2fcdc6046d47e7288b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En outre, il n’est pas contesté que Monsieur [B] [F] a été élu par les membres du conseil syndical, ès qualités de syndic.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[S] a expliqué à l'agent assermenté qu'il travaillait depuis 37 ans dans l'entreprise, décrit ses différentes fonctions et expliqué que l'activité avait réduit à compter de 2010 et décrit des difficultés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100670

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

N..., ès qualités, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle