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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2601224_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. M. B... et le préfet de la Seine-Maritime n’étaient ni présents, ni représentés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302846_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302848_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400721_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni M. A, ni le préfet de la Seine-Maritime n'était présent ou représenté.
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
cour : Ordonnance rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig DELCROS
Source officiellePôle social
678806cfc21c0e53e7906d48
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJWZ DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Localité 16] [18] [Adresse 17] [Localité 2] représentée par Me Gallig DELCROS
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2502407_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
./ Pour l'application du présent article, le rang des personnes membres du foyer est déterminé en fonction de la composition du foyer considéré dans l'ordre décroissant suivant :/ 1° Le conjoint ou concubin
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2410669_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
./ Pour l'application du présent article, le rang des personnes membres du foyer est déterminé en fonction de la composition du foyer considéré dans l'ordre décroissant suivant :/ 1° Le conjoint ou concubin
Source officielleService des référés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
25/56349 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYZZ N° : 2/MM Assignation du : 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Gauthier DELATRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004c
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Léonard Y..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant à l'audience Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90057
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Mamadou X..., Me Fabienne DELECROIX substituée par Me Marie-Agnès PERRUCHE avocat au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général,
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90402
18 mars 2013
18 mars 2013
Ahmad (Ahmed) X..., Me Fabienne DELECROIX, avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RTADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90594
15 avril 2013
15 avril 2013
Y..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX, avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d63
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Nourreddine X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats au Barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général,
Source officielleother
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21 octobre 2005
21 octobre 2005
X... de vaquer à ses affaires et conclut clairement que s'il y a eu un certain désarroi et une baisse d'élan " on ne peut considérer que ce sont les onze ou douze jours d'incarcération qui ont imposé à
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Mme Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
1 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310377_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B fait valoir, sans l'établir, qu'il est placé dans une situation de grand désarroi du fait de l'impossibilité de poursuivre son activité salariée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417962_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Noël et de son anniversaire par l'enfant Laure-Reine B auprès de sa tante, son oncle et de ses cousines en France, ce qui lui a été promis, et que le refus qui lui est opposé la plonge dans un grand désarroi
Source officiellePage 47 sur 204