Denis Perrin, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Mme Sandrine Y... a été placée en arrêt de travail le 9 juillet 2004. Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 31 août 2004.

d'un état civil certain permettant de faire la preuve d'une filiation légalement établie durant sa minorité à l'égard d'un père français, et par conséquent de se voir attribuer la nationalité jure sanguinis

. : JLR / AG ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 13 Novembre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE

Présidente et par Mademoiselle Sandrine CAYRE, greffier présent lors du prononcé.

PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Y... avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame Françoise X..., née le 07 Mars 1952 à

contre-indication à la vaccination, le 7 janvier 2022 ; – ayant demandé l’indemnisation de ses préjudices à l’ONIAM, une expertise médicale a été réalisée, à distance et sans examen clinique, par les professeurs Denier

. ; 4°) Mademoiselle Sandrine Y..., demeurant à Paris (16e), ... ; défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean A..., ayant demeuré Mas de la Figuière, 13890 Mouries, décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Denise Z..., veuve de M. Jean A..., demeurant ...

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

Ayant pour avocat plaidant Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO,barreau de Paris.

: Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [W] [G] [Adresse 5] [Localité 16] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00521 - N° Portalis

du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 29 Décembre 2023 ; Par Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine

C/ Mme Sandrine Cyrille Z...

ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

Portalis DBVL-V-B7G-TE7E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Portalis DBVL-V-B7J-WFR5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Portalis DBVL-V-B7J-WFRT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis