Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

affaires étrangères ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; RAPPELLE que le mariage est dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du Code Civil et en conséquence DECLARE dissous par divorce le mariage de : Madame [U] [B] [K] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1992

E] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 8] (KOSOVO) ; aux torts exclusifs du mari ; N° RG 23/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILPS Madame [H] [K] /c Monsieur [N] [E] DÉCLARE, en conséquence, dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

du code de procédure civile, il y a lieu de statuer sans audience La Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

ALICE D..., NEE A VARSOVIE (POLOGNE RUSSE), LE 15 FEVRIER 1912, ET INSCRITE COMME ETANT FILLE DE GUELA KOKOCZYNSKI ; QUE CE MARIAGE A ETE DISSOUS PAR LE DIVORCE PRONONCE LE 9 JUILLET 1947 ; QUE

PROVISOIRES ALGERIENS ET INVESTI UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNE PAR UNE ASSEMBLEE GENERALE REUNIE EN ALGERIE LE 20 JANVIER 1964; QUE DES LE 12 NOVEMBRE 1963, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DISSOUS

DANS LE GROUPEMENT CHARBONNIER D'ALGERIE DANS LE CADRE D'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUILLET 1938 SUR L'ORGANISATION DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE, QUE LA LIQUIDATION DE CE GROUPEMENT, QUI S'ETAIT DISSOUS

SE TROUVAIT ENCORE ENGAGE DANS LES LIENS D'UN MARIAGE ULTERIEUREMENT DISSOUS PAR UN DIVORCE; QU'IL FUT LEGITIME PAR LE MARIAGE EN FRANCE, LE 6 AVRIL 1922, DE AIME W.

JEAN K, LE 24 AOUT 1927, DEVANT L'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL DE PLONEVEZ-PORZAY (FINISTERE) ET QUE SON MARIAGE N'AVAIT ETE DISSOU QUE PAR LE DECES DUDIT JEAN K; QU'UN JUGEMENT DU 17 FEVRIER 1973 A ANNULE

Charles, Aimé X... est né le 29 juillet 1945 du mariage de Charles, Lucien, Marie X... et d'Aimée Y..., dissous par le divorce le 26 janvier 1949 ; que Charles, Lucien, Marie X... est décédé le 15 février

règlement de copropriété relatif à l'ensemble immobilier reste applicable jusqu'à l'établissement d'un nouveau règlement de copropriété pour chacun des syndicats et que le syndicat initial ne peut être dissous