du 18 Septembre 2025 PRONONCÉ fixé au 02 Octobre 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL

APPEL d'une ordonnance de référé rendue le 08 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°22/00232) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON

mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Me [K] [O] [Adresse 1]' [Localité 3] Représentant : Me Lionel DUVAL

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques DAHAN Me Christian DUBARRY

DBVU-V-B7I-GFGR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2022000125 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Duval, ès qualités de président de l'Association maison de retraite "Le Château d'Abondant", dont le siège est Mairie d'Abondant, 28410 Abondant, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1997 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le

* Déterminer les moyens utiles à la mise en fonctionnement durable des télévisions équipant la Cuverie de VOSNE-ROMANEE.

répertoire général : 2025 005671 Numéro PC : 4163373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [U] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Isabelle DUBAELE

au barreau de SOISSONS *** DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

du 16 septembre 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme [V] DUBAELE

vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 12 janvier 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020 3308) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON

décision rendue le 04 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 22/00659) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON

décision rendue le 20 juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 11-23-000047) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON

/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANK MINUTE N° : 26/941 [P] [C], [R] [F] épouse [C] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe DUBOILLE

E... et Mme G... du 22 février 2016, aux termes duquel ils demandaient l'inscription à l'ordre du jour de « la validation de leur projet de réfection du toit-terrasse sus-jacent à leur appartement pour