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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20103580
16 septembre 2010
l'intégralité du dossier PT 3155508A0121 à l'exclusion de la demande de permis de construire et de son accord, notamment les courriers de Mme V., les factures, la déclaration d'achèvement des travaux, etc
CADA:20160618
17 mars 2016
l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans « Les résidences de l’Orléanais », notamment les échanges entre la préfecture, la locataire et sa tutrice, le bailleur social...etc
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD003953822
13 novembre 2025
Le texte mentionne que la Cour a examiné les affaires et se réfère à des principes jurisprudentiels, mais ne précise pas le sens de la décision (rejet, condamnation, etc.).
CADA:20162007
7 juillet 2016
copie des documents suivants, au titre de l'année 2015 : 1) les « chiffres clés du contrôle automatisé » pour les « Radars vitesse » ; 2) les « dispositifs feux rouges (ETFR) et passages à niveau (ETPN
CJUE
ECLI:EU:C:1996:360
26 septembre 1996
#Fördragsbrott - Underlåtenhet att införliva ett direktiv.#Mål C-79/95.
Trib. de Commerce
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
949890628 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de montage et la location d'échafaudages; Les travaux de revêtements muraux (peinture intérieure et extérieure, crépis, pose de papiers peints, plâtre etc
Premier président
69f19d4bcdc6046d47ee224c
28 avril 2026
S'agissant de la contestation formée quant à la réalité de la signature de cet avenant par Madame [Z], elle s'est étonnée de l'absence de dépôt de toute plainte, seule mesure permettant, le cas échéant
Juge de l'exécution
69d99752cdc6046d47d3e5c7
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par Ordonnance du 12 novembre 2024 le juge des référés du tribunal Judiciaire de Tours a condamné solidairement la SAS SAFE INVESTMENT ETH et Monsieur [W] [E] à payer à Monsieur [D] [
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02219 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00571
10 avril 2018
Il n'y a eu aucun propos désobligeant » s'est-il étonné avant d'ajouter : « Nous assumons cette condamnation et allons faire appel.
19e chambre
5fca2781e35a255d41ca73ea
2 décembre 2020
La Cour d’appel a partiellement infirmé le jugement de première instance et partiellement confirmé ses dispositions. Elle a confirmé les condamnations de l’employeur au titre des indemnités d’occupati
PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouvertec/Christophe B
61372592cd5801467741ee57
27 juillet 1993
d'assassinat dont sont inculpés B... et Z... ont été commis au préjudice de personnes "à raison de leur origine nationale, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
61372648cd580146774245a8
30 avril 2003
, la mairie de Bandol a confié à la société Tecsud la maîtrise d'oeuvre de travaux concernant des infrastructures du port ; que la société Tecsud a elle-même sous-traité ce contrat au bureau d'études ETI
CHAMBRE SOCIALE B
5fd990b431735681d1ea7961
10 janvier 2020
La cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu’il avait débouté la société Peretti de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Elle a condam
Chambre 04
69f37f29cdc6046d471a2f62
29 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG : 2025L01812 Le 29 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9bb65758ca8b17c90d736
5 décembre 2019
Confirmation du jugement de première instance : les dispositions relatives à l’application des anciennes règles du code civil sont maintenues, les demandes antérieures au 10 avril 2009 sont déclarées
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01257
13 novembre 2024
[R] [P], des chefs de diffamation publique envers un particulier et de diffamation publique envers une personne à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, et Mme [D] [V], des chefs
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01336
6 novembre 2024
[M] [N], dirigeant d'une entreprise de location et de montage d'échafaudages et de matériels d'étaiement, la société [4] ([4]). 3. ll est apparu que M.
soc
6079b2179ba5988459c55b89
4 décembre 1975
VU LES ARTICLES 1144 ET SUIVANTS, 1168 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972 ENSEMBLE L'ARTICLE 453 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE BON A ETE
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10756
15 septembre 2021
la société ETA Pascal Romain et la condamne à payer à M.
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