, ses droits d'exploitation sur l'oeuvre jusqu'au 31 décembre 2005 ; Que la SA Éditions Robert Laffont ont fait imprimé l'ouvrage qui a été diffusé par son distributeur la SA Interforum ; Qu'en 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert B..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 07-17.158 et G 07-18.228 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois : Vu l'article 1351 du

Damien Y... dit Robert, demeurant au Bourg, Grand Bourg, 97100 Marie-Galante, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

POLLET, Conseillers. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 24 octobre 2006, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure

Robert X... sur le fondement des dispositions de l'article 488 ancien du code civil ; que le 23 mai 2008, M.

... sur les instructions de Robert Y... ; que les faits qui lui sont reprochés ne caractérisent ni le délit de faux, ni le délit de complicité de faux ou d'usage de faux commis par ce dernier et ne sont

Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire appelé à compléter la chambre; Avocat général : M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT MIXTE DU 07 MARS 2008 No 2008 / 127 Rôle No 06 / 11638 Robert X... Franz Claude Bastien X...

CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 13 Septembre 2011 Sur renvoi après cassation partielle RG : 07/ 01494 Jugement du Tribunal de Grande Instance de

A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Z... et M. et Mme X..., ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Juin 2011 APPELANT : M. Robert Bernard X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Robert X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé des affaires

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles,19 janvier 2006), que Robert X..., né le 18 novembre 1909 et décédé le 18 novembre 1997, a souscrit plusieurs contrats d'assurance sur

Robert, - l'administration des douanes et droits indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur Robert Y...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire par rapport au premier) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné à la COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE de proposer à Monsieur Robert X... un contrat