Par lettre du 10 mars 2008 adressée à la société Leasecom avec copie à la société GSI, la société Diffusion Plus a dénoncé le contrat n° 205L27998 et s'est opposée à sa reconduction tacite.

EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 22/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline BORREL, avocat

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire

demande de permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de 20 logements, en R+3+attique, et d'une surface de plancher de 1 478 m², au 52 avenue Gambetta, à l'angle de la rue Fernet

D’HLM 1001 VIES HABITAT C/ Madame [X] [S] [I] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - ASSOCIATION LEGITIA - [X] [S] [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

AMBULANCES DES VOLCANS de sa demande reconventionnelle tendant à ce que soit rapportée l'ordonnance de référé du 12 novembre 2001 ayant ordonné la remise au salarié, sous astreinte, des copies de feuillets

N° 215 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 09.08.2024.

MB/FF Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général

Copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée.

pas été faite au jour indiqué et l'ensemble du déménagement a été dirigé sur le garde-meubles de l'entreprise ; L'exemplaire D de la lettre de voiture, intitulé "Bulletin de livraison", produit en copie

[S] [F] [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2019 COMPOSITION

Celle-ci produit une copie des procès-verbaux de réception sur lesquelles ne figurent ni le cachet ni la signature de la société Acsea, lesquels apparaissent pourtant clairement sur la copie produite par

et des demandes de documents émanant du procureur général, l'arrêt retient que celui-ci a seulement sollicité du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre la transmission de copies

et des demandes de documents émanant du procureur général, l'arrêt retient que celui-ci a seulement sollicité du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre la transmission de copies

échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité' ; Considérant qu'est versée aux débats la copie