Jean Y... et Fabrice Y... ; que, par deux versements des 28 mars et 7 avril 1994, M.

Félix Z..., pris en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Fabienne Z..., demeurant ensemble à Morne-à-L'Eau (Guadeloupe), 2°) de Mme Evelyne Y..., administrateur ad hoc de Fabienne

Dans la zone fabrication des pâtés en croûte, quelques carreaux sont cassés devant la porte d'accès.

Z... et de la société Escogypse, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société La Rhénane, les conclusions de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 juin 1991), que, pour la fabrication

X..., qui avait été engagé le 27 mars 1978 en qualité de conducteur offset par la société Prat fabrication édition, a été transféré le 1er septembre 1981 à la société Prat fabrication ; que par courrier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 octobre 1988), que la société Usinor a acquis une usine de fabrication

France ; le 30 octobre 2004, de sa branche d'activité de fonderie et moulage de fer à la société Fonderie [Localité 7] et de sa branche d'activité de conception et fabrication de ponts et essieux à la

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Marc X... coupable de faux et d'escroquerie ; "aux motifs que, "sur la prévention de faux, nul ne pouvant se constituer un titre à soi-même, la fabrication

VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE Madame [G] [W]

Mydevice, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée

de cassation, la société Mydevice, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Dangexpress, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Défi 22, les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 mai 1996), que la société Laboratoires de l'Aérocid (société l'Aérocid), assurait pour le compte de la société Eurexpan Labo (société Eurexpan), la fabrication

le 16 mai 1990, à la société Dieu et compagnie (société Dieu) 50 000 sacs plastiques, que le délai de livraison était fixé à la dernière semaine de juin ; que la société Dieu a sous-traité la fabrication

Z... et Y..., copropriétaires d'un brevet ayant pour objet un matériau textile, ont concédé, le 4 juin 1964, à la société Ift la licence exclusive pour la fabrication du produit; que le 5 juin 1984, M.

[U] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.

relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet Névé, qui a notamment pour activité la fabrication

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en refusant de faire droit aux prétentions de la société SAMP tendant à obtenir, à défaut d'une restitution en nature, le paiement du prix de fabrication