les dispositions du Code du travail, prévoir que dans le cas où le personnel éducatif en internat est appelé à assumer en chambre de veille la responsabilité de la surveillance nocturne, ce service ferait

Y... de ce qu'il acceptait que le lot n° 2 lui soit attribué, d'avoir dit que le partage de l'indivision se ferait selon cette répartition et d'avoir renvoyé les parties devant notaire, en précisant qu'il

le ministère public, de déterminer la date à laquelle doit être fixé le point de départ de la prescription ; qu'après avoir constaté que le prévenu produisait les factures de menuiseries, portes et fenêtres

cour d'appel a violé les articles 544 et 676 du code civil ; 2°/ que le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement l'héritage d'autrui ne peut pratiquer dans ce mur que des jours ou fenêtres

retenu qu'était exclu tout « risque d'indiscrétion » au préjudice de la copropriété de [Adresse 2] du fait que la SCCV Hôtel by M008 produisait un procès-verbal montrant, d'une part, que les portes-fenêtres

chef une provision, de rejeter leur demande en condamnation de la locataire en paiement d'une certaine somme au titre du remboursement des travaux de remise aux normes de l'électricité ainsi que des fenêtres

toutes irrégulières ; qu'en affirmant à l'inverse, pour refuser de constater ces irrégularités, que « le document qui a été adressé aux conseils le 12 août 2024 les informant de ce que la comparution se ferait

valoir que sa cellule est vétuste et insalubre ; qu'il a précisé que l'ensemble du mobilier est couvert de rouille, que tous les équipements sont fixés au sol sans possibilité de les déplacer et que la fenêtre

Z... a été retrouvée sur la vitre de la porte fenêtre de la chambre d'un des enfants du couple, qui aurait pu constituer pour un tiers le seul accès libre alors possible dans l'appartement ; qu'au surplus

W... est entré en collision avec la locomotive du train touristique, cette dernière ne se trouvait plus sur la voie ferrée qui lui était strictement propre, mais sur la route départementale 44 ouverte

selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1999), que la société d'habitations à loyer modéré Coopération et Famille (la société d'HLM) est propriétaire d'appartements dans les résidences Tours Capri et Ferrare

entrent dans le champ des pratiques prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce et 81-1 du Traité de Rome dans le secteur de la construction et régénération des voies ferrées

X... devait verser sur le compte courant, assortis d'intérêts, en précisant que le remboursement de ce compte se ferait lors du paiement de l'indemnité et en ordonnant la compensation entre créances respectives

J..., le juge d'instruction, après avoir informé l'intéressé et son avocat que l'interrogatoire ne ferait pas l'objet d'un enregistrement audiovisuel, faute de matériel disponible, lui a fait connaître

que l'appartement ne comporte plus qu'une pièce d'environ 3,5 mètres sur 3,5 mètres surplombée par une mezzanine, sans cuisine ni salle de bain, qu'il est encombré de matériaux de construction, les fenêtres

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Futurol' Industrie, est spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres en métal ainsi que de volets roulants.

C..., lequel avait été condamné par un tribunal de police pour avoir volontairement dégradé trois fenêtres du restaurant ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

était actuellement aménagé en appartement de type deux pièces ; que M. et Mme X..., invoquant l'absence d'autorisation administrative pour la transformation des combles en appartement et création d'une fenêtre