OCTOBRE 2025 Minute N° 960/2025 N° RG 25/02887 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 septembre 2025 à 14h36 Nous, Ferréole

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis écrit le 8 novembre 2022, et qui était représenté

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

2019065570 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

AVRIL 2024 Minute N°2024/91 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EE (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 18 avril 2024 à 18:12 Nous, Ferreole

24 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 22 avril 2024 à 13h05 Nous, Ferréole

- RG n° 2024029415 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assisté de Liselotte FENOUIL

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

05 AOUT 2025 Minute N°747/2025 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 03 août 2025 à 14h00 Nous, Ferréole

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général,

J5 immatriculée 6941 SZ 39, la camionnette CITROEN immatriculée 3620 WE 28, et la camionnette CITROEN JUMPER immatriculée BF 111 AQ et de retirer toutes les autres installation (caravane, tentes, ferraille

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Mme Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François Vaissette, avocat général, qui