3°/ de la société ELBIT COMPUTERS, dont le siège social est Avanced Technology Center à Haifa 31053 (Israël), 4°/ de la société ELBIT ORDINATEURS ET TERMINAUX, dont le siège social est ... de Fillot

Me Philippe CARON, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [G] [X] né le 06 Novembre 1975 à LAGNY SUR MARNE 14 Route de Matha 17160 BLANZAC LES MATHA ayant pour avocat Me Nadine FILLOUX

X se disant [W] [R] n’ a fait l’objet que de signalements dont certains sont particulièrement anciens et que les derniers faits qui lui ont été imputé à l’occasion de sa récente garde à vue (filouterie

La dernière condamnation, non inscrite au casier judiciaire, a été prononcée par le tribunal correctionnel de Carcassonne le 18 février 2022 pour des faits de recel de vol, de filouterie de carburant et

consentement le 5 juillet 2025 par une décision prise par le directeur d'établissement, au titre du péril imminent, sur le fondement d'un certificat médical initial mentionnant son interpellation pour filouterie

retentissement de ses agissements pour ses victimes, quelles qu' elles soient ; qu' enfin, son casier judiciaire révèle l' existence de onze condamnations depuis 1993, dont neuf pour vol, recel, escroquerie, filouterie

retentissement de ses agissements pour ses victimes, quelles qu' elles soient ; qu' enfin, son casier judiciaire révèle l' existence de onze condamnations depuis 1993, dont neuf pour vol, recel, escroquerie, filouterie

en état d'ivresse et sans permis le 20 avril 2017, violence aggravée le 28 avril 2018, violence commise en réunion le 28 avril 2018, usage illicite de stupéfiants le 19 septembre 2019, vol simple, filouterie

D A, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que la présence du requérant représentait une menace pour l'ordre public en raison de ce que le requérant aurait commis des faits de filouterie

Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société SOCOMDIS SAS SUPERMARCHES ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître WERTER-FILLOIS

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Go Plast, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Go Plast, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme O... et de M.

Par des mémoires, enregistrés les 21 février 2022 et 8 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de constater le non-lieu à statuer

de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 CPAM DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 9] Représentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, de

31000) - Me DE CAUNES, 20, rue du Languedoc TOULOUSE (31000) Monsieur C A... pour avocat Me DESARNAUTS, 7, place de la Trinité à TOULOUSE (31000) Monsieur D A... pour avocat Me VINCENTI, 42, rue des Filatiers

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024

Ricour, conseiller, Mme Y..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat