Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 4], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Il a constaté qu'en l'espèce, la CCM avait mis en demeure M.

le délai de quatre mois impartis à la CCF pour répondre aux sollicitations en ce sens (articles 29 et 40 du statut de la CCF).

; Le CHSCT de la société CCA international a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2019

sein de l'institut des métiers et techniques (IMT), centre de formation des apprentis, de la CCI de Grenoble.

Délivrée le - 1 CCC aux parties en LRAR - 1 Grosse à Me Frédéric BOULTE - 1 CCC à l'huissier - 1 copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 15 septembre 2025, M.

1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés de ce Tribunal judiciaire tenue le 06 octobre 2025 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux

Eric CC..., domicilié [...],                       37°/ à M. Erwann DD..., domicilié [...],                                  38°/ à M.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par CCI France : 8.

Par ailleurs il n’est pas justifié d’une quelconque recherche d’emploi ou de formation ou de reconversion.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 29 Janvier 2024 Affaire :N° RG 22/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3AV N° de minute : 24/90 Notification Le: A: 1 CCC aux parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 6 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00705 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGU N° de minute : 25/00016 Notification Le: A: 1 CCC aux parties