Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M.

INTIMES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Frédéric

LAURENCE SALON DE COIFFURE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Février 2005 RG : F 04/00174 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Madame Carole

SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... 75116 PARIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Carine

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, régulièrement publié

Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic

. - Les personnes qui détiennent des armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe qui étaient soumises à déclaration avant l'entrée en vigueur du présent

On ne pouvait exiger de Mme Muñoz Díaz, sans porter atteinte à son droit à la liberté religieuse, qu’elle se mariât selon le droit canonique – seule possibilité en 1971 – alors qu’elle souhaitait se marier

Frédéric X..., M. François Y... et M.

[W] [Adresse 1] [Localité 6]/FRANCE Représenté par Me Michaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 353 INTIMEES [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

la Cour : Jugement du 12 octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08271 APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 1] - SUISSE Représentée par Me Frédéric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

opposant : APPELANTS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE IZARD pris en la personne de son syndic, la SAS PYREN'IMMO, pris en la personne de son représentant légal 10 rue Frédéric

[Z] [W] [I], [T], [J] [U] épouse [W] C/ [G] [E] SA ALLIANZ VIE SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Isabelle FICI Me Frédéric

ATLANTIC CONTROLE, AVIVA ASSURANCES, AXA FRANCE SUPPORTS, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, BNP PARIBAS GPAC BRETAGNE, CABINET DE GEOMETRE BRUNO CARDONNE, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES DRC,

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022, Blandine FRESSARD, Présidente chargée du rapport, assistée de Mme Carole

agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 814 326 518 Représentée par Me Frédéric

Maître, [G], [D] ****** DEFENDEUR (s): Monsieur, [T], [Q], [X] -, [Adresse 2] (s): Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame Carole

Brun, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 septembre 2024, tenue par Carole Van Goetsenhoven magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu