Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203095_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En se bornant à se prévaloir de ses efforts pour s'intégrer à la société française, de sa maîtrise de la langue française et de son investissement auprès des enfants dans la structure municipale dans laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401307_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738368cdc6046d476d1506
22 janvier 2026
22 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMX
Source officielleSociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 954/24 N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEO PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d031c666ce2d9a48e10
25 mai 2011
25 mai 2011
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2011 (n° 138 , 07 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09070 Jugement (No 08/ 00943) rendu le 02 Décembre 2010
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404272_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d6dc25a97f0381f4d40
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président, et par Madame Nathalie Belingheri, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101557_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
début de la crise sanitaire est la conséquence d'une absence d'anticipation de la part des autorités de l'Etat ; cette pénurie révèle une carence fautive de l'Etat ; - le choix du Gouvernement français
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31e
12 mars 2012
12 mars 2012
Hibiscus Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me BARAKOVA substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Fabrice X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS
Source officielleChambre sociale
69fd738acdc6046d4702c3e8
7 mai 2026
7 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd4e
4 février 2008
4 février 2008
date du 15 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 04 AVRIL 2006 rg no 05/172 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Cité des Lauriers - Parc Jean de Cambiaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03076
9 janvier 2019
9 janvier 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a8c
30 janvier 2018
30 janvier 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [Z] [B] ès-qualités de Liquidateur à la
Source officielle1ère chambre civile B
6318349a0876004f131a5f3d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 septembre 2018 RG : 13/07122 ch n°4 Mutuelle MACIF RHONE ALPES C/ [O] Société GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec135bbe450008b2ce58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b6c
19 septembre 2000
19 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878fc
7 juillet 2005
7 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) SCEA DE X...
Source officiellePage 47 sur 73