CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

61624d73ed30a8f5617383ad

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730628

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

refusé d'annuler la décision du 12 décembre 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale refusant de l'autoriser à souscrire une déclaration de réintégration dans la nationalité française

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3adcdc6046d47869f5d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique qu'il a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2000, deux ans après avoir achevé sa carrière au sein de la société [4] de sorte qu'il affirme ne pas avoir achevé sa carrière

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fcdcdc6046d47046e9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02945 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5S ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1dd

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 74, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f1370533d

Appel

25 août 2022

25 août 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00179 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/441, rg n° 19/00443 du Tribunal Civil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60a

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Elle plaide, dans un premier temps, sur la gestion objective de la carrière et de la rémunération du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d2

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

C/ CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES (CETIM) Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201451

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

étant équivalentes pour des faits ou événements semblables, elle pouvait prétendre, en vertu de la règle européenne de coordination, à la majoration de carrière prévue par la législation française. 7

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300202_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme B représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300205_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme B représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300203_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300204_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300207_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69d

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09323 Jugement (No 08/ 3465) rendu le 29 Novembre

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171679

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0788cdc6046d47809539

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ARRET N° 14 N° RG 22/02524 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXH [U] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae29e4ea48318f5ad5d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02892 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00203 CARSAT

Source officielle
CA

19e chambre

603244663397af7a8975a256

Appel

14 mars 2018

14 mars 2018

SA TOTAL RAFFINAGE CHIMIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93539c02507c9078de78

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle

Page 47 sur 634

← PrécédentSuivant →