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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
61624d73ed30a8f5617383ad
2 avril 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté
2 SS
CETAT:CETATEXT000007730628
29 mai 1987
refusé d'annuler la décision du 12 décembre 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale refusant de l'autoriser à souscrire une déclaration de réintégration dans la nationalité française
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3adcdc6046d47869f5d
21 mai 2026
Il indique qu'il a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2000, deux ans après avoir achevé sa carrière au sein de la société [4] de sorte qu'il affirme ne pas avoir achevé sa carrière
1ère Chambre civile
69fd7fcdcdc6046d47046e9f
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02945 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5S ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 74, 4 pages) Numéro d'inscription
Cabinet C
630ef9ca223d7c4f1370533d
25 août 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 21/00179 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/441, rg n° 19/00443 du Tribunal Civil de
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
Elle plaide, dans un premier temps, sur la gestion objective de la carrière et de la rémunération du salarié.
6253ca84bd3db21cbdd8b3d2
30 avril 2008
C/ CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES (CETIM) Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201451
29 novembre 2018
étant équivalentes pour des faits ou événements semblables, elle pouvait prétendre, en vertu de la règle européenne de coordination, à la majoration de carrière prévue par la législation française. 7
1ère Chambre
DTA_2300202_20231114
14 novembre 2023
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme B représentant la Polynésie française.
DTA_2300205_20231114
Devillers, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme B représentant la Polynésie française.
DTA_2300203_20231114
Devillers, président, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant la Polynésie française.
DTA_2300204_20231114
DTA_2300207_20231114
6253cbd4bd3db21cbdd8e69d
13 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09323 Jugement (No 08/ 3465) rendu le 29 Novembre
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171679
28 juillet 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Chambre Sociale
696a0788cdc6046d47809539
15 janvier 2026
ARRET N° 14 N° RG 22/02524 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUXH [U] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
5e chambre Pole social
65321ae29e4ea48318f5ad5d
19 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02892 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00203 CARSAT
19e chambre
603244663397af7a8975a256
14 mars 2018
SA TOTAL RAFFINAGE CHIMIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de78
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Janvier 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
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