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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b4
2 février 2010
Condamne Madame Martine Z... à payer à la SA CRÉATIS la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cc2ebd3db21cbdd8f619
20 janvier 2012
APPELANT : Monsieur Gérald X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Ludivine Jessy Y... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
Le 4 novembre 2003, Gérard et Jean- Luc AA... ont obtenu de la société NATIO- VIE le versement des capitaux.
6253cd71bd3db21cbdd935ea
14 octobre 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Monsieur Martin I... demeurant...
CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45316
31 juillet 1998
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6253cc94bd3db21cbdd9090e
24 juillet 2013
Gérard Z... et Mme Lucie Y... ont assigné M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111010
28 mars 2012
:14.2pt; text-align:justify } .sEC2CB098 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:
6253ccbebd3db21cbdd91231
6 mars 2014
A l'audience de plaidoirie du 09 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
6253ccd8bd3db21cbdd917a0
12 juin 2014
A l'audience de plaidoirie du 01 Avril 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
6253cce3bd3db21cbdd919aa
8 août 2014
Mme Martine X...
6253cc82bd3db21cbdd9054a
11 avril 2013
JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
Et statuant à nouveau, CONDAMNER in solidum Monsieur Marcel X..., la société BUILDINVEST SA, la société civile professionnelle Gérald Y..., Thierry D..., Nadia A...
civ3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
Monsieur Gérard Y... a hérité de son père de la parcelle B no 604 acquise par ce dernier de Monsieur et Madame F... .
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68989-69457
30 novembre 2000
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cr
613725b4cd5801467741fe69
19 juin 1997
et L. 121-28 du Code de la consommation, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
de Favone 20135 CONCA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Maître Gérard
61372561cd5801467741d342
13 février 1997
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs de faux et usage, sur sa plainte, a confirmé
soc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 93 / de Mme Jacqueline ZD... , demeurant ..., 94 / de M. Gilbert ZI..., demeurant ..., 95 / de M. Gérard ZV..., demeurant ..., 96 / de M.
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