CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement

I..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 23 décembre 2014 par la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde, dans le litige les opposant à Mme P...

MEDECINE GENERALE ET SPECIALE NECESSAIRES AU TRAITEMENT DE L'ASSURE ET DES MEMBRES DE SA FAMILLE ; ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A CONDAMNE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A SERVIR A GAILLARD

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport Les parties, dûment convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

B... demande au tribunal d’annuler le rappel à l’ordre prononcé le 5 mai 2025 par le maire de la ville de Brive-la-Gaillarde. Vu les autres pièces du dossier.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe Y..., épouse Z..., demeurant Comberosier, route de Meyssac, 19100 Brive-la-Gaillarde

Stanislas, Christian X..., directeur de société, demeurant à Boinville-le-Gaillard (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu 15 mars 1993 par le tribunal d'instance de Rambouillet, en matière électorale

Vu : - la décision par laquelle Mme Gaillard, vice-présidente, a été désignée pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces

A a été accepté en commission d'attribution des logements du bailleur social HAUTE-SAVOIE HABITAT pour un logement de type T3 à Gaillard et qu'il a signé le bail le 14 juin 2023.

dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Patricia COLIN, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de BRIVE LA GAILLARDE

- 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [A] [Y], né le 28 Février 1970 à BEYROUTH (LIBAN), demeurant 24 rue Roger Gaillard - 01500 CHATEAU-GAILLARD Monsieur [M] [Y], né le 14 Mars 1974 à BEYROUTH (LIBAN),

judiciaire , assisté de Madame DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VAILLANT LES COTTAGES [Adresse 5] représenté par son syndic ATM et GAILLARD

C A, représenté par Me Pradon Vallancy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence au 6 rue Romain Rolland à Brive-la-Gaillarde pour

C A, représenté par Me Pradon Vallancy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence au 6 rue Romain Rolland à Brive-la-Gaillarde pour

de BRIVE-LA-GAILLARDE Martine Y...épouse X...

du 22 mars 2017 ordonnant la mise à l'enquête parcellaire et désignant Monsieur [V] [C] en qualité de commissaire enquêteur ; la copie du registre d'enquête publique déposé à la mairie de Brive-la-Gaillarde