C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 septembre 2021 est annulé.

[N] de la Haute Garonne concernant M.

[Y] [Q] [O] a justifié de la recevabilité de son dossier auprès de la Commission de Surendettement des Particuliers de la Haute Garonne, invitant la juridiction à en tirer les conséquences en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

de Toulouse a rejeté sa demande, présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté pris par le préfet de la Haute-Garonne

LES JARDINS DE [Localité 3] GATONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute du département de la Haute-Garonne est engagée du fait des dysfonctionnements du service de l'aide sociale à l'enfance ; - le département de la Haute-Garonne

: Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne

Z..., pourrait emprunter la partie du chemin se dirigeant vers le Garon entre les parcelles 23 et 24 et que l'acte de partage du 11 janvier 1928 auquel était annexé un plan ne conférait aucun droit de

D F, interprète en arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - la préfète de Tarn-et-Garonne n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

le 31 décembre 1999, il lui appartenait de faire la démarche de s'inscrire sur les listes électorales avant la clôture des délais d'inscription, que l'inscription d'office ne se faisant que pour les garçons

. ; qu'après une césarienne, elle a, le même jour à 16 heures 39, donné naissance à un garçon prénommé Yoan, qui est décédé à 17 heures 39 ; Attendu que, pour déclarer Noëlle X... coupable d'homicide

X... a été engagé par la société des Ateliers Versigny, le 29 juin 1978, en qualité de garçon de garage de nuit ; que contestant notamment le régime d'équivalence qui lui était appliqué depuis 1994, M.

Y... a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café. 2.

police judiciaire, le 4 avril 1999, une disquette sur laquelle il avait enregistré des fichiers du disque dur de l'ordinateur que Jean-Luc X... lui avait confié, contenant des photographies de jeunes garçons

route de Paris, zone industrielle à Mondeville (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière La Garenne

Frédéric A, demeurant 5 rue Jean Walter, à Clichy-la-Garenne (92110) ; la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE et M.