l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune des Pennes

D..., représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme informatif n° CU 8400824C00007 du 23 décembre 2024 délivré par le maire de la commune du Barroux,

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Cabriès représentée par Me Giudicelli conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Cabriès Invest,

5° du Code de commerce ; Juger que la SAS Mary Cohr a accordé un délai de préavis d'au moins une (1) année à Jahan Kala Gostar [L] ; Juger que le délai de préavis accordé par la SAS Mary Cohr à Jahan

du 16 octobre 1990, "les seules précisions pouvant être utilisées pour la désignation d'un v.q.p.r.d. en vertu de l'article 11 2 point K du règlement CEE n° 2392/89 sont, pour les vins français : vin jaune

ce qui avait conduit [D] [P] à mal estimer l'entrée du couloir et emprunter une entrée surplombant des barres rocheuses, que les prévisions pour le département des Hautes-Alpes étaient la vigilance « jaune

E C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter

D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a

D G, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 25-77-134 en date du 16 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire

E C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

X... a été engagé par la société Pages Jaunes en qualité de ' télévendeur prospects .

C... de ses autres demandes, - CONDAMNE la SA PAGES JAUNES aux entiers dépens. Par acte du 13 avril 2017, la société PAGES JAUNES a interjeté appel de ce jugement.

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure