CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

973 résultats pour « Glotin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

475- 1 du code de procédure pénale, * Monique AAA... la somme de 15. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, * Gloria

Source officielle

Page 47 sur 49

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC146 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER GLOTIN

SIREN 440651560Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

07/07/2026

Voir →

Créations

Glotin, Lucas, Patrick, Michel, Thierry

SIREN 985163880Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

Voir →

Créations

GLOTIN, Romain, Franck, Pascal, Alexandre

SIREN 102991916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

31/03/2026

Voir →

Radiations

GLOTIN, Lucas, Patrick, Michel, Thierry

SIREN 985163880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ANCHES NEURANTER GLOTIN

SIREN 397800285Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/02/2026

Voir →

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294

Admin. suprême

8 avril 1997

8 avril 1997

Il conclut qu'"il pourrait sembler singulier de renvoyer devant le tribunal correctionnel les auteurs et responsables d'un texte qui glorifie une personne, non à raison de crimes pour lesquels elle a été

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC005295309

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

TORRES 1985 Samuele TORRES 1988   Francesco Paolo MORELLO Born in 1929 Deceased in 2018 Heirs Iolanda MORELLO 1959 Salvatore MORELLO 1964 Alessandro LO CICERO 1979 Alice LO CICERO 1980   Gloria

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

organisation globale particulièrement illisible et de nombreuses interférences, une agressivité commerciale ayant eu des effets négatifs sur sa santé, un rythme de travail effréné pour satisfaire la gloutonnerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

171°/ la société Clinique de santé mentale Villa bleue, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 125], 172°/ la société Clinique de soins de suite et réadaptation Château de Gleteins

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

Selon lui, cet ouvrage mettait à l’épreuve la «   vérité officielle longuement rapportée notamment par les époux Aubrac dans les médias et rapportée par un film à leur gloire   ». 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD004631199

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

sa détermination à l'emporter peut amener le public à penser qu'il ne renoncerait pas à un avantage dont jouissent certains de ses concurrents au risque de se priver lui-même de sa seule chance de gloire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC000052618

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

En effet, à l’âge qui est le sien, le recourant ne saurait raisonnablement caresser l’espoir de redevenir le brillant footballeur qu’il fut jadis, le milieu de terrain offensif qui fit la gloire des plus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD001724713

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

C’est très impressionnant de voir notre soldat, fils fidèle de sa nation, jeté en prison au seul motif qu’il s’est levé pour protéger la gloire et l’honneur de sa patrie et de son peuple (...)

Source officielle
CA

6ème Chambre B

632aaac66ac99305da603055

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Marc-Olivier HUCHET (SCP HUCHET - DIETENBECK), Postulant, avocat au barreau de RENNES Rep/assistant : Me Florence CHRISTIENNE LE GLOAN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351c83146e04f531eb45

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

VOLONTAIRES représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Patricia Le Touarin-Laillet, avocat plaidant, substitué par Me Brigitte Aubry-Glain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200541

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Toussiarde, et indique "Vous avez aimé le Why Not à ses heures de gloire il y a quelques années, venez retrouver Coco pour un nouveau départ au [...] (69780) nouveau club, nouvelle déco, nouvelle chaude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

chez une personne qui, de joie, lève les bras au ciel dans un mouvement d'incantation ou de remerciement, les feuilles virevoltant semblables à des feuilles d'or pouvant symboliser la richesse ou la gloire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

SELHA 2-6 rue de la Forge BP 33 53800 RENAZE représentée par Maître Paul DELACOURT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Françoise X... ... 44670 LA CHAPELLE GLAIN représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10614

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il est disponible, ne recherche ni la gloire, ni les compliments ; - il privilégie l'échange et le dialogue ; - il manque néanmoins de recul et d'ouverture dans l'analyse de certaines

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Sedires avec l'adresse des bureaux de la société Sages, 241 boulevard Saint-Germain, achevé d'imprimer en septembre 1989, cet opuscule de 144 pages n'est pas un ouvrage technique mais un plaidoyer à la gloire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006491501

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Selon le requérant, cet ouvrage mettait à l’épreuve la «   vérité officielle longuement rapportée notamment par les époux Aubrac dans les média et rapportée par un film à leur gloire   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0112DEC004223902

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Glotov, Mr I. Pivaeyev, and Mr O. Ledentsov. In the punishment cell the applicant’s warm clothing was taken away in exchange for dirty and torn overalls and trousers.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0411JUD001881306

Admin. suprême

11 avril 2013

11 avril 2013

The Court has already found that alterations in a prison population register, without any explanations as to their origin, reason and timing, made the information contained in it unreliable (see Glotov

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD004195902

Admin. suprême

15 février 2011

15 février 2011

In particular, the book glorifies the struggle of “revolutionaries” against slavery, genocide, fascism and national and class exploitation (see paragraph 6 above).

Source officielle