E..., architecte, chargé la société Grossin, depuis en liquidation des biens, assurée par la société Le Groupe Zurich France (groupe Zurich) de l'édification du gros oeuvre d'un immeuble vendu en l'état

Sa avait soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse qu'il était établi que la banque possédait la lettre de change litigieuse dès le 25 avril 1987, peu important la griffe apposée par la banque

X... avait quitté la société de son plein gré, n'a pas tiré les conséquences de ses constatations et s'est contredite ; qu'elle n'a pas, en outre, répondu à l'argumentation de la société qui faisait valoir

pour l'application de l'accord du 19 décembre 1975 portant accord de classification nationale des ETAM du bâtiment et des travaux publics, et pour apprécier le reclassement du salarié dans la nouvelle grille

invoqué par la salariée dans la mesure où il n'était même pas versé aux débats ; qu'en faisant, dès lors, application des articles 63 et 62 de la convention collective des industries et des commerces de gros

elles, puisque tous les parapluies avaient été retirés du commerce et réexpédiés au fabricant asiatique Teow Hong, et, d'autre part, que cet exemplaire avait nécessairement transité par un centre de gros

représentant environ un vingtième de ce qui est accordé à ses collègues, à subir une stagnation de son salaire depuis 1995, à subir un déclassement de fait à l'occasion de l'application de la nouvelle grille

activité de reconditionnement ou de transformation de produits frais de la pêche maritime; que tel n'est manifestement pas le cas de l'entreprise Sobomar, qui a seulement pour objet l'achat et la vente en gros

des parties ; que la contradiction des motifs est assimilable à leur défaut ; que la cour d'appel a dénaturé le sens et la portée de l'article 35 de la convention collective nationale du commerce en gros

part, que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions que l'ablation du poumon, envisagée, aurait permis une survie dans le cas de son mari dont le cancer était périphérique et n'atteignait pas les gros

procédure civile ; 2°) qu'en déduisant le caractère apparent des vices de la seule ancienneté du bâtiment, sans rechercher si l'acquéreur, non professionnel, ne pouvait pas penser à l'existence d'un gros-oeuve

d'une indemnité complémentaire pour la période d'arrêt de travail consécutive à l'accident du travail et à la maladie, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective des commerces de gros

2°) qu'en s'en tenant pour décider qu'un syndicat secondaire ne pouvait être constitué, à une simple référence à la jurisprudence et doctrine qualifiée d'unanime, quant à l'exigence de séparation du gros

le site de Saint-Denis s'étaient vu conférer la qualification d'agent de maîtrise, position A, indice 70, il n'était en revanche fourni aucun élément antérieur à l'entrée en vigueur de la nouvelle grille

huissier de justice associé, fait grief à l'arrêt (Paris, 18 novembre 1999) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en cause de la société civile professionnelle Riquier-Alvi-Gras

lui avait pas indiqué si le retour se faisait dans la même période ou si le repos se faisait hors résidence, le conseil de prud'hommes, qui a reconnu à l'agent le pouvoir de refuser son service à son gré

La société Serenis fait grief à l'arrêt de dire qu'en raison du non-respect des conventions collectives en matière de travail de nuit, de repos, de grille de salaires entre le mois d'août 2010 et le 12

(le contrat GRD-F). 4.