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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00174_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02143_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03455_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03456_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04035_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A C, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04060_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00516_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B, représenté par Me Guilbaud, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai de quinze jours et à la condamnation de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103777_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316477_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleétrangers JU
DTA_2600360_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, et les observations de M. B... D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215293_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202005_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B de Baleine, président ; - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300420_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 18 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5017
28 avril 2022
28 avril 2022
PERINETTIConseiller Mme CIABRINI Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise
Source officiellechambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Michel GUILBAUD, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielle8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GUILBAUD copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602301_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet d’
Source officielle8ème chambre
DTA_2500707_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212141_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00240_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 18 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 47 sur 98