dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

B A, représenté par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a refusé de prendre en

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0681 Décision du 01 Octobre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/09395 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS3Y5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Novembre 2023, tenue en audience publique

Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0162 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME

MULTIMEDIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUILLARME

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION

[D] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Mme [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] S.C.I. [10] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par: Me Guilhem Nogarede de la Selarl GN Avocats, avocat au barreau

Guilhem X..., à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 mars 2018, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

Guilhem X..., à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 mars 2018, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM

Guillerme à Aimargues (30) depuis le 1er septembre 2013.

X..., demeurant à Paris (16e), 1, villa Guilbert, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre A), au profit de la société Marny, dont le siège est à Paris

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas EDU-ACT [Adresse 1] 901852913 2021B03504 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas INVEST-COMPANY 59 [Adresse 1] 884182650 2020B01727 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

INVESTIMMO 2 [Adresse 1] 824304745 2016B04162 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Xavier GUILBERT