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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372673cd58014677425ac4
20 novembre 1991
20 novembre 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400987_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406605_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Guillou a lu son rapport. A l'issue de cette audience, le juge des référés a clos l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509269_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Florence Le Guillou pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10236
29 mars 2023
29 mars 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Mediterranean Shipping Company et Mediterranean Shipping Company France, de la SCP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10300
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société TB industrie, venant aux droits de la société FTS, de la SCP Foussard et Froger
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10775
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société de droit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10264
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du fonds commun de titrisation Cedrus, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00413
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam – location automobiles matériels, et l'avis de Mme Henry, avocate générale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00386
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10847
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Mercier-Lavault et RSA Luxembourg, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10845
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Lusopaladar transporte comercio alimentar Unip Lda, de la SAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ba
2 juin 2015
2 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aac
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleciv1
613723f7cd5801467741083b
7 mai 2002
7 mai 2002
société anonyme, dont le siège est ..., 7 / du Comité interprofessionnel du logement de l'Orne, dont le siège est ..., 8 / de la Trésorerie Marolles, dont le siège est ..., 9 / de la société Guillois
Source officielleChambre 04
69f69ecfcdc6046d4764d26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alain GUILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [F] [K] DEMANDEUR M.
Source officielleChambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le maire de la commune de Guillon Terre Plaine demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304598_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313591_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Guillou, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 47 sur 776